[pic][pic]

[pic]

[pic][pic]

Table des matières

Table des matières 2
• L’interruption de carrière ou crédit-temps 3 1. Généralités 3 2. Interruption de carrière 3 - Réduction de prestations d’1/5, 1/4, 1/3 temps 4

- Réduction de prestations à 1/2 temps 5

3. Le crédit-temps 6
• Le congé parental 7 1. Généralités 7 2. Le congé de paternité 8 3. Congé de maternité 8
• Causes de suspension de contrat propres aux ouvriers 10 1. Pour causes économiques 10 2. Pour causes d’accidents techniques 12 3. Pour causes d’intempéries 12
Lexique 13
Bibliographie 14

L’interruption de carrière ou crédit-temps

Généralités

Les systèmes d’interruption de carrière sont des moyens permettant aux travailleurs de réduire partiellement ou de suspendre totalement leur carrière et ce durant une période préalablement déterminée. Durant cette durée, le travailleur bénéficie, généralement, d’une indemnisation nommée allocation d’interruption qui lui est octroyée par l’ONEM (Office National de l’Emploi). Seule une interruption complète de l’activité peut-être définie comme une suspension du contrat de travail. Si, par contre, le travailleur réduit ses prestations d’1/5, 1/4, 1/3 ou d’1/2 temps ; il s’agit alors d’une simple réduction de prestation.

Il existe deux régimes différents concernant l’interruption de carrière. Il est impératif de les distinguer :

- le crédit-temps utilisé dans le secteur privé ; - l’interruption de carrière proprement dite utilisée au sein du secteur public.

Interruption de carrière

Il existe trois formes d’interruption de carrières différentes. Par conséquent les causes varient de l’une à l’autre.

Ces différentes méthodes d’interruption de carrière peuvent être justifiées et liées à un motif précis :

- le congé parental : il s’agit d’une interruption de carrière prévue dans le but de s’occuper de ses enfants en bas âge (de 0 à 4 ans sauf si adoption