Suspension du contrat de travail

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 17 (4047 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 5 mars 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
[pic][pic]

[pic]

[pic][pic]

Table des matières

Table des matières 2
• L’interruption de carrière ou crédit-temps 3
1. Généralités 3
2. Interruption de carrière 3
- Réduction de prestations d’1/5, 1/4, 1/3 temps 4

- Réduction de prestations à 1/2 temps 5

3. Le crédit-temps 6
• Le congé parental 7
1. Généralités 7
2. Le congé de paternité 8
3.Congé de maternité 8
• Causes de suspension de contrat propres aux ouvriers 10
1. Pour causes économiques 10
2. Pour causes d’accidents techniques 12
3. Pour causes d’intempéries 12
Lexique 13
Bibliographie 14

L’interruption de carrière ou crédit-temps

Généralités

Les systèmes d’interruption de carrière sont des moyens permettant aux travailleurs de réduirepartiellement ou de suspendre totalement leur carrière et ce durant une période préalablement déterminée. Durant cette durée, le travailleur bénéficie, généralement, d’une indemnisation nommée allocation d’interruption qui lui est octroyée par l’ONEM (Office National de l’Emploi). Seule une interruption complète de l’activité peut-être définie comme une suspension du contrat de travail. Si, par contre, letravailleur réduit ses prestations d’1/5, 1/4, 1/3 ou d’1/2 temps ; il s’agit alors d’une simple réduction de prestation.

Il existe deux régimes différents concernant l’interruption de carrière. Il est impératif de les distinguer :

- le crédit-temps utilisé dans le secteur privé ;
- l’interruption de carrière proprement dite utilisée au sein du secteur public.

Interruptionde carrière

Il existe trois formes d’interruption de carrières différentes. Par conséquent les causes varient de l’une à l’autre.

Ces différentes méthodes d’interruption de carrière peuvent être justifiées et liées à un motif précis :

- le congé parental : il s’agit d’une interruption de carrière prévue dans le but de s’occuper de ses enfants en bas âge (de 0 à 4 ans sauf si adoptionalors 8 ans) ;

- le congé pour soins palliatifs : il s’agit d’une interruption de carrière prévue afin de pouvoir administrer des soins à un membre de sa famille gravement malade ;

- le congé pour assistance médicale : il s’agit d’une interruption de carrière prévue permettant au travailleur de rester au côté d’une personne de son entourage ayant une maladie incurable et se trouvanten phase terminale.

Trois types d’interruption de carrière existent:

- la réduction des prestations pour les travailleurs ayant plus de 50 ans ;
- la réduction des prestations pour les employés ayant moins de 50 ans ;
- l’interruption de carrière complète.

Il est possible pour chaque travailleur d’obtenir sur l’ensemble de sa carrière professionnelle 72 mois maximumd’interruption complète. Les périodes dont l’employé peut avoir droit sont comprises entre 3 et 12 mois. Le travailleur peut également réduire ses prestations d’1/5, 1/4, 1/3 et 1/2 temps.
Lors d’une interruption de carrière complète, l’employé a droit à une indemnisation de la part de l’ONEM. L’allocation octroyée varie en fonction du type d’interruption de carrière, de l’âge du travailleur et du nombredes enfants et de leur âge.

|Allocation interruption complète |
| |Allocation de base |Allocation majorée 2ème enfant |Allocation majorée 3ème enfant |
|Montant brut |371,93 € |407,32 € |442,73 €|
|Montant net |334,26 € |366,06 € |397,89 € |

Les montants inscrits dans ces tableaux ne sont valables que pour 12 mois. Si la période excède cette durée alors l’allocation est déduite de 5 %.

Réduction de prestations d’1/5, 1/4, 1/3 temps

Pour un mois complet, vous avez droit...
tracking img