Suspension du contrat de travail

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  • Publié le : 24 novembre 2011
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Suspension Du Contrat De Travail
Suspension du contrat de travail

La suspension du contrat de travail est une période où le contrat de travail, sans être rompu, cesse de produire tout ou unepartie de ses effets. Le contrat de travail peut être suspendu par différents événements d'ordre privé ou professionnel.
Pendant ces périodes le salarié est dispensé de fournir une prestationde travail mais il est néanmoins tenu par l'obligation de loyauté.
Il existe différentes causes de suspension de travail. Nous étudierons successivement les différents cas qui peuvent seprésenter, comme la maladie, la maternité et les accidents de travail. Il y a également des cas spécifiques où nous en citerons que quelques un.

On parle de suspension de son exécution, lorsqu'il y aimpossibilité d'exécuter sonobligation. L'exécution du travail et le versement du salaire vont être suspendu mais le lien contractuel demeure c'est-à-dire que le salarié sera certain deretrouverson emploi et son ancienneté.
I – La maladie
La maladie du salarié (dans la mesure où il en est justifié) entraîne unesuspension du contrat de travail. Mais par sa prolongation, il peut devenirune cause de rupture du contrat de travail. Elle constitue alors, selon les circonstances, un motif réel et sérieux de licenciement.
Le salarié doit faire parvenir à l'employeur un certificatmédical d'arrêt de travail.

a) Contre-visite médicale
L'employeur peut demander un contrôle de sécurité sociale ainsi qu'une contre-visite. Si le salarié refuse de se soumettre à celle-ci, celaentraine une suspensiondes indemnités de maladie mais cela ne constitue pas une faute grave justifiant le licenciement.

b) Nature des relations contractuelles de travail
En principe lamaladie n'entraine pas de rupture de contrat mais une simplesuspension. Donc le versement des salaires est suspendu et la sécurité sociale prend le relai en versant des indemnités journalières de...
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