Suspension du contrat de Travail

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  • Publié le : 26 avril 2014
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LA MALADIE
Qd elle est justifiée cela entraîne une suspension mais si elle est prolongée cela peut créé une rupture du contrat de travail. (motif réel et sérieux de licenciement) .Un certificatmédical est nécessaire et le plus rapidement possible.
Ce sera en cas de litige au tribunal de décider ; cela dépendra des circonstances (négligence de la part du salarié ou de l’employeur).
Unecontre visite médicale pt être demandée si l’employé refuse cela ne justifie pas un licenciement mais cela entraine l’arrêt de ses indemnités de maladie.
Si la maladie se prolonge, et que l’employeur estdans l’obligation de remplacer durablement son salarié, il peut envisager un licenciement cependant cela est encadré par des lois et les conventions collectives. (généralment pas + de 6mois même encas d’abs de coNV collectives).

LES ACCIDENTS DE TRAVAIL
Il y a acc du travail qd cela survient / le fait ou à l’occasion du travail ou s’il est survenu entre le lieu de travail et de résidence.L’employeur doit le savoir dans les 24h puis l’employeur doit le déclarer à la sécu dans les 48H / LR avc AR.
Les prestations sont applicables à 100% concernant les frais médicaux.
Le montant desindemnités est de 50% du salaire de base (obtenu en disant le dernier salaire / le nb de jours) les 28 premiers jours puis de 2/3 dès le 29 eme jour.
Si l’incapacité est totale et permanente, le salariéa le droit à une rente basé sur le salaire de base et le taux d’incapacité.Révisée deux fois par an.
En cas d’accident mortel ,les proches perçoivent une rente basée sur le salaire annuel. Cela nedoit pas exéder 80%. (30 à 50% pr le conjoint, 10 à 15% pour les enfants et 30 à 10% pour les ascendants).
Si l’employé est reconnu inapte l’entreprise doit le reclasser.

LA MATERNITE
Au momentde l’embauche, rien n’autorise l’employeur à savoir.
Pdt l’emploi même si la personne change d’emploi au sein de la structure avec des qualifications moindres son salaire doit être maintenu....
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