Suspension du contrat de travail

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  • Publié le : 6 octobre 2010
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Fiscalité
Sur le budget de 2008, les recettes de l’Etat étaient prévues pour 300 milliards d’euros. Le déficit était de 41 milliards.
Les impôts prévus pour le budget 2008 étaient :
- TVA : 135 milliards.
- Impôt sur le revenu : 60 milliards.
- Impôt sur les sociétés : 54 milliards.
- TIPP : 16,5 milliards.
- Autres recettes fiscales : 6 milliards.
- Autres recettes : 28milliards.
Si on voulait caractériser un bon impôt, on dirait qu’il est modéré, stable, simple et compréhensible. Si on regarde la fiscalité française, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il est difficile de la ranger comme une bonne fiscalité.
D’abord, elle est très lourde. Si on additionne les impôts et si on ajoute les prélèvements sociaux, les charges sociales, on aboutit à un prélèvement de53%. Ils se sont beaucoup alourdis ces dernières années. La moyenne des prélèvements fiscaux et sociaux est très élevée. La France est championne du monde.
Le bon impôt est celui qui est stable car il permet aux acteurs économiques de prévoir. Or en France, la fiscalité est un des domaines où l’instabilité est la plus forte car une loi de finance est votée tous les ans. Il y a également plusieurslois de finances rectificatives. On va supprimer des impôts et en créer d’autres. On va modifier les règles d’imposition. Ex : plafonnement des niches fiscales.
Malheureusement, le CGI complété par le livre des procédures fiscales, la fiscalité est très compliquée. Cela s’explique parce qu’au parlement, il y a souvent des amendements et il y a certaines catégories sociales et professionnellesqui vont être défendues. Règles générale sauf exceptions.
Les personnes publiques vont donc faire face à un certain nombre de dépenses et pour couvrir ses charges, elles doivent se procurer l’argent nécessaire, elles recourent donc à l’impôt. L’impôt n’est pas une nouveauté, on le retrouve dès la plus haute antiquité. Empire romain et un certain nombre de termes fiscaux sont d’origine latine. AuMoyen-âge, elle connait une éclipse et n’est employée que de manière exceptionnelle. Les ressources viennent essentiellement du domaine et des droits de douane. Peu à peu s’impose l’idée selon laquelle l’impôt ne peut être levé sans le consentement de ceux qui doivent payer. En Angleterre, nait l’idée selon laquelle le paiement de l’impôt est un devoir et le régime parlementaire britanniquetrouve son origine dans la fiscalité.
Au 19ème, l’Etat est un Etat libéral. Il n’est pas interventionniste. Donc l’impôt va être essentiellement sur les biens immobiliers, et il va servir à financer les activités régaliennes de l’Etat. En conséquence, l’impôt est très léger. Peu à peu, au 20ème siècle, se développent des idées de redistribution des revenus, ce qui va contribuer à accroitre, dans defortes proportions, le prélèvement fiscal. En matière économique, on passe de l’Etat libéral à l’Etat providence. Il multiplie les interventions et procède à une étatisation importante de l’économie. C’est Keynes qui fait de l’impôt un élément de régulation de l’Etat.
Cette intervention a un coût qui sera normalement financé par l’impôt. L’impôt va donc atteindre des sommes élevées au risqueparfois de décourager l’initiative individuelle. En effet, au-delà d’une certaine pression fiscale, les acteurs économiques peuvent refuser de travailler d’avantage s’ils estiment qu’une partie trop importante de leurs gains est confisquée par l’administration fiscale. Il y a deux grandes conceptions de l’impôt :
- Individualiste : elle voit dans l’impôt une sorte de « prime d’assurance », ouencore, un prix que le citoyen doit payer au gouvernant pour leur permettre d’assurer la gestion des services publics. L’impôt serait donc le prix qui est payé pour la protection des personnes et des biens.
- Devoir social : les citoyens profitent des services de l’Etat, ils ont entre eux des devoirs réciproques, ils doivent subordonner leurs intérêts à ceux de la collectivité. L’impôt dans cette...
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