Fiscalité Sur le budget de 2008, les recettes de l’Etat étaient prévues pour 300 milliards d’euros. Le déficit était de 41 milliards.
Les impôts prévus pour le budget 2008 étaient :
- TVA : 135 milliards.
- Impôt sur le revenu : 60 milliards.
- Impôt sur les sociétés : 54 milliards.
- TIPP : 16,5 milliards.
- Autres recettes fiscales : 6 milliards.
- Autres recettes : 28 milliards. Si on voulait caractériser un bon impôt, on dirait qu’il est modéré, stable, simple et compréhensible. Si on regarde la fiscalité française, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il est difficile de la ranger comme une bonne fiscalité. D’abord, elle est très lourde. Si on additionne les impôts et si on ajoute les prélèvements sociaux, les charges sociales, on aboutit à un prélèvement de 53%. Ils se sont beaucoup alourdis ces dernières années. La moyenne des prélèvements fiscaux et sociaux est très élevée. La France est championne du monde. Le bon impôt est celui qui est stable car il permet aux acteurs économiques de prévoir. Or en France, la fiscalité est un des domaines où l’instabilité est la plus forte car une loi de finance est votée tous les ans. Il y a également plusieurs lois de finances rectificatives. On va supprimer des impôts et en créer d’autres. On va modifier les règles d’imposition. Ex : plafonnement des niches fiscales. Malheureusement, le CGI complété par le livre des procédures fiscales, la fiscalité est très compliquée. Cela s’explique parce qu’au parlement, il y a souvent des amendements et il y a certaines catégories sociales et professionnelles qui vont être défendues. Règles générale sauf exceptions. Les personnes publiques vont donc faire face à un certain nombre de dépenses et pour couvrir ses charges, elles doivent se procurer l’argent nécessaire, elles recourent donc à l’impôt. L’impôt n’est pas une nouveauté, on le retrouve dès la plus haute antiquité. Empire romain et un certain nombre de termes fiscaux sont d’origine latine. Au