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Fiche 1  La Constitution européenne

2 objectifs:
1. Promouvoir le développement économique par les échanges 
✓ Zone de libre échange : supr. des barrières douanières entre étatsmembres
✓ Union douanière : zone de libre échange et droits de douanes communes
✓ Marché unique : liberté de circulation
✓ Union éco et monétaire : monnaie commune et contrôle budgétairecommun
2. Garantir la paix et construire une force politique internationale

I. Un processus d’intégration dynamique

1957 : France, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg,Allemagne
Traité de Rome > zone de libre échange et PAC
1968 : achèvement de l’union douanière
1973 : Danemark, R-U, Irlande (achèvement de l’€ de l’ouest
1980 : Grèce1986 : Espagne, Portugal Acte unique €n ; 4 liberté de circulation ; harmonisation des diplômes, qualifications professionnelles et des normes de fabrication.
1992 : Traité de Maastricht(fondation de l’euro ; compétence €ne en matière de politique étrangère et citoyenneté €ne.
1993 : traité de Kyoto
1995 : Suède, Finlande et Autriche
1997 : Traité d’Amsterdam : préparationélargissement à l’Est. > Nice 01
2004 : Estonie, Lituanie, Lettonie / Constitution européenne jamais ratifiée
2007 : Bulgarie et Roumanie Traité de Lisbonne
Lié à l’acceptation desmodèles démocratiques (croit en 30 ans) et augmentation du nbre de traités en 20 ans (forte incompréhension).

II. Un processus contrôlé

1. La constitution européenne : début 2000 projet deConstitution
3 innovations :
✓ conception : élaboration de textes par députés €ns, nationaux et société civile.
✓ Organisation interne : DDH €ne, P €ne (qui fait quoi)
✓référence à des symboles €ns
Traité signé par 24 membres mais refusé par France et Suède.

2. Le traité de Lisbonne
Disparition des tous les éléments fédéralistes P > 01.12.09...
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