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  • Publié le : 3 janvier 2011
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Présentation du domaine juridique

Le droit indispensable dans une société
La dichotomie juridique : le droit objectif exemple le droit commercial et le droit subjectif mon droit à protéger ma vie privée

Le droit objectif

La nature du droit objectif

Définition de la règle de droit

- Le droit et la morale. Le droit est restrictif car il ne s’occupe que de la sécurité juridique ensociété mais en dehors de ce domaine il ne dicte pas à l’individu son comportement.
- Le droit et la justice. La justice est la phase la plus évoluée du droit son prolongement théorique. Le droit doit aussi prendre en compte les impératifs d’ordre et de sécurité.
- Le droit et l’équité. L’équité est la conséquence de la pénétration de l’humain dans la loi au niveau de l’application de celle-cidans les juridictions.
- Le droit et la religion. Le droit et la religion sont liées à l’origine et se sont trouvées séparées dans les sociétés laïques comme en France. Le droit reste modéré imprimé par la religion et a le souci de protéger les religions.
- Le droit et l’Etat : notion de sanction

1) Typologie des sanctions :
- Sanction exécution : elle intervient quand en cas de désobéissance àun engagement pris et non tenu : dette de somme d’argent, obligation de faire ou de ne pas faire, exécution manu militari, exécution par un tiers, exécution par astreinte
- Sanction réparation : il ne s’agit pas de punir mais rétablir l’équilibre : indemnisation, dommages et intérêts compensatoires, dommages et intérêts moratoires, restitution.
- Sanction répression : La peine publique etprivée
La peine est publique lorsque la contrainte est dans l’intérêt de la société : peines corporelles privatives de liberté. Le caractère très répressif est atténué par l’adage : nul crime sans loi, nul peine sans loi.
La peine est dite privée lorsqu’elle est au bénéfice exclusif d’un intérêt privé
Sanction inhibition : il s’agit de bloquer l’acte juridique car entaché d’un vice : inhibitiontotale, inhibition partielle

2) mise en œuvre des sanctions : la procédure elle-même.
a) le droit juridictionnel
Quand le déséquilibre ou violation d’un intérêt est privé, la procédure est civile
Quand le déséquilibre ou violation d’un intérêt est public, la procédure est pénale
- La procédure civile a pour but de réparer un tord subi par un particulier. La procédure est accusatoire etcontradictoire, un demandeur accuse un défendeur. Les parties au procès décident de presque tout sous le contrôle du juge de la mise en l’état. Le jugement se concrétise par un titre exécutoire : la grosse
- La procédure pénale a pour but d’appliquer la loi et de définir la peine. La procédure est inquisitoire et est mené par le ministère public : c’est la parquet qui poursuit
b) le domaineadministratif
La puissance publique bénéficie de deux privilèges : le privilège du préalable (comme l’administration bénéficie d’une présomption de régularité, l’administré peut l’attaquer mais en demandeur) et le privilège de l’exécution d’office (L’état n’a pas besoin d’un titre exécutoire)

Placement de la règle de droit

La finalité de la règle de droit

- La sécurité des personnes et des biens
Lasécurité des personnes
Tout fait quelconque de l’homme qui cause dommage à autrui doit le réparer ; L’évolution du droit consiste à avoir admis que la responsabilité n’est pas obligatoirement la conséquence d’une faute. Un régime de responsabilité de plein droit hors faute s’est crée : travail, transport.
La sécurité des biens
Nous sommes dans un régime de propriété privée et toute formed’appropriation délictueuse est sanctionnée
Comparaison sur l’importance relative de la sécurité des personnes et des biens. Le droit pénal considère la sécurité des personnes la plus importante.
- La notion de stabilité juridique (pour que le citoyen sache ce que signifie tel acte)
La non rétroactivité, l’autorité de la chose jugée, la publicité, la théorie de l’apparence, la théorie de...
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