PRINCIPES DE DROIT PENAL
Notes sommaires et provisoires – 3e édition

Olivier MICHIELS
Maître de conférence à la Faculté de droit de l'Université de Liège
Conseiller à la cour d'appel de Liège

Elodie JACQUES
Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège
Avocate au Barreau de Bruxelles

Master en criminologie, à finalité approfondie, 1ère année.
Master en criminologie, à finalité spécialisée, 1ère année.
Master en droit, à finalité spécialisée en droit et gestion, 2e année

Année académique 2014-2015

Titre Premier : Les principes

CHAPITRE PREMIER : DÉFINITION DU DROIT PÉNAL
a) Définitions proposées
Le droit pénal peut être défini comme « la branche du droit ayant pour objet la prévention et la répression des infractions »1 ou selon le Professeur LEGROS, comme « L’ensemble des mesures efficaces, justes et humaines édictées par la loi à l’égard des personnes poursuivies devant les tribunaux en raison de certains comportements fautifs qui leur sont imputables et que la loi détermine en raison d’impératifs sociaux, dans les buts d’intimidation, de défense sociale et de récupération »2.
Pour le Baron CONSTANT, le droit pénal est « l’ensemble des lois et règlements édictés par le pouvoir souverain en vue de définir les faits punissables (les infractions), et de déterminer les sanctions applicables (peines ou mesures de sûreté) aux auteurs des infractions »3.
De façon plus restreinte, le droit pénal s’entend comme « la branche juridique qui traite des délits et des peines »4 et comme des lois qui déterminent ceux-là5.
On le constate il existe en réalité de nombreuses définitions du droit pénal.
Nous retiendrons, quant à nous, que le droit pénal, qui est l’œuvre de la loi6, incrimine des comportements qu’il érige en infractions et sanctionne ses auteurs par des peines. Il a de ce fait non seulement un caractère répressif mais encore de dissuasion. Il renforce également l’effectivité d’autres branches du droit en étant le bras armé de celles-ci.

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G. CORNU,