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Exposé individuel n° 7 : Commentaire de Jean Bodin, Les Six livres de la République, Paris, Livre de poche, 1993, Livre I Ch. I, p. 57 et Ch. VIII, p. 111-112 (document n° 2, dossier n° 2)
Exposéindividuel n° 8: Commentaire de Thomas Hobbes, De Cive, Paris, Garnier Flammarion, Ch. VI § VI-XII, p. 151-155 et § XVIII-XIX, p. 163-164 (document n° 3, dossier n° 2) ; et Le Léviathan, Paris, Dalloz,Ch. XVII, p. 173-178, Ch. XVIII, p. 179-191 (document n° 4, dossier n° 2)
Séance n° 5 : Doctrines de l’Etat
Exposé collectif n° 1: La notion de service public, une conception idéologique de l’Etat ?Exposé collectif n° 2 : L’Etat de droit, un concept libéral ?
Séance n° 6 : La Loi
Exposé individuel n° 9 : Commentaire de Montesquieu, L’Esprit des lois, chapitres II et III (document n° 2,dossier n° 3)
Exposé individuel n° 10 : Commentaire de Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, Livre II, chapitres VI et VII (document n° 3, dossier n° 3)
2
Exposé individuel n° 11 : Lesdéfinitions de la loi dans les lois constitutionnelles de 1875 et les Constitutions de 1946 et 1958 (document n° 8, dossier n° 3)
Séance n° 7 : Les droits de l’Homme (1)
Exposé individuel n° 12 :Commentaire du Décalogue, in La Bible de Jérusalem, Livre du Deutéronome, chapitre 5 (document n° 1, dossier n° 4)
Exposé individuel n° 13 : La conception anglo-saxonne des droits de l’Homme, commentairede la Magna Carta (document n° 2, dossier n° 4), de l’Habeas Corpus (document n° 3, dossier n° 4), du Bill of Rights (document n° 4, dossier n° 4) et des 10 premiers amendements de la Constitutiondes Etats-Unis (document n° 5, dossier n° 4)
Séance n° 8 : Les droits de l’Homme (2)
Exposé individuel n° 14 : La conception française des droits de l’Homme, commentaire de la Déclaration de 1789(document n° 6, dossier n° 4), de la déclaration de 1793 (document n° 7, dossier n° 4), du Préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946, (document n° 8, dossier n° 4)
Exposé individuel n°...
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INTRODUCTION
Le programme de droit en maitrise comprend l’étude du droit des régimes matrimoniaux, des successions et, enfin les libéralités c’est- a –dire des donations (ou libéralités entre vifs) et des libéralités testamentaires (ou a cause de mort).
Il est fait référence à loi Française et code des personnes et de la famille pour élucider les différents points.
Comme tout travail scientifique après ces quelques observations nous présentons...
...Communication
Brigitte Müller
1
Ouvrages de référence
Malaval P., Décaudin J-M. (2009). Pentacom. Communication
corporate, interne, financière, marketing b-to-c et b-to-b. Paris, 2ème édition, Pearson Education.
De Pelsmacker P., Geuens M., Van den Bergh J. (2010).
Marketing Communications. A European Perspective. Essex, Prentice Hall, 4th ed.
Shimp Terence A. (2007). Integrated Marketing
Communications in Advertising and Promotion. Thomson, South Western, 7th ed....
...NTRODUCTION
DEFINITION DU DROIT
Le droit peut être défini comme un vaste ensemble de règles destiné à régir les rapports sociaux.
A ce titre, le droit est une notion évolutive. Il n’existe que parce que la société existe aussi, et il est appelé à évoluer en même temps qu’elle pour coller aux réalités de la vie et remplir sa mission première.
LES SOURCES DU DROIT
Cet ensemble de règles provient de différentes sources :
LA LOI au sens large. On entend par là toute norme...
...ANEXO II
Programa del tercer ejercicio de la fase de oposición
Grupo primero
Derecho Internacional Público
1. La Sociedad Internacional y su reflejo en el Derecho Internacional. El Derecho Internacional Público: Concepto, caracteres y estructura. Los principios estructurales del Derecho Internacional contemporáneo. La codificación del Derecho Internacional.
2. El sistema de fuentes del Derecho Internacional Público. La costumbre. Los principios generales del derecho. Los actos...
...Introduction aux grands courants de la philosophie (Marianne Sluszny)
Ce syllabus a été revu partiellement cette année. Rédigé et revu cette année : Le cours 1 : Introduction. Le cours 2 : Les présocratiques Le cours 3 : Socrate et Platon Le cours 7 : Descartes Les cours 8 et 9 : Les Lumières Philosophiques Le cours 10 : Hegel Non revu cette année mais ok : Le cours 11 : Marx Le cours 12 : Nietzsche. Attention donc : imprécisions, explications insuffisantes ou changement dans...
...variant entre 2 et 5 étudiants.
OUVRAGES OBLIGATOIRES
L’étudiant(e) devra se procurer :
Le volume de Me Micheline Montreuil , Les affaires et le droit , édition 2012.
PLAN DÉTAILLÉ DES COURS
COURS 1
1.0 Étude du syllabus
2.0 Portrait du droit des affaires et de l’ environnement juridique sur l’entreprise
. décisions stratégiques / industries réglementées = barrières à l`entrée
. décisions structurelles...
...Faculté de Droit et Science politique
Cours de Droit
Pénal général
F.DURIEUX
Licence en Droit
Semestre 3
42 h CM + 21 h TD
RESUME DU COURS
Dans le cadre de ce cours de droit pénal général seront étudiées successivement la loi pénale, la responsabilité pénale
et la peine.
L’étude juridique de ces trois grands thèmes correspond au raisonnement juridique suivi par le juge lors de tout procès
pénal. En effet, le juge doit en premier lieu se demander s’il existe un texte répressif régulièrement...