Syllogisme

260 mots 2 pages
Le syllogisme dans son intégralité

Question n°1 :

l1. « … la victime n'exonère totalement le gardien … » : Décharger de quelque chose notamment d'une obligation de paiement.

l.6 « … où chacun des préposés de la RATP ... » : Personne qui accomplit une mission, à titre onéreux ou gratuit, sous la direction, le contrôle et la responsabilité d'une autre (le commettant).

Question n°2 :

Corinne X a chuté sur une voie de train ou de métro. Il a été constaté qu'elle était sous l'emprise d'un état alcoolique et qu'elle s'est précipité volontairement contre la rame de train ou de métro. Etant donné qu'il n'y a eu aucun manquements aux règles de sécurité imposées à la RATP, la court d'appel a exonéré la RATP de toutes responsabilités.

Question n°3 :

Corinne X était sous l'emprise d'un état alcoolique.

Majeure : « Mais attendu que si la faute de la victime n'exonère totalement le gardien qu'à la condition de présenter les caractères d'un événement de force majeure, cette exigence est satisfaite lorsque cette faute présente, lors de l'accident, un caractère imprévisible et irrésistible. »

Or, aucun manquements aux règles de sécurité n'ayant été constaté.

Mineure : Une personne qui tombe sur une voie ferrée commet une faute juridique. Cette faute engage-t-elle la responsabilité de la personne et de quelle façon ?

Donc la RATP est exonérée de toutes responsabilités.

Conclusion : Etant attendu que la victime sous l'emprise d'un état alcoolique a chuté volontairement sur la rame, mais aucun manquements aux règles de sécurité imposées n'ayant été constaté il s'ensuit que la RATP a été exonéré de toutes responsabilités.

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