L'Ordre des Architectes en tant qu'institution a des missions définies par la loi.
Il dispose d'instances élues pour leurs accomplissements.
Il s'avere que la réalisation de son objectif déontologique nécessite le recours a des auxiliaires qui ont pour objet d'assister et d'orienter les différentes instances nationales ou locales de l'Ordre des Architectes dans : Ce sont les commissions.
Il s'agit de définir les commissions, leurs missions respectives et leur contenu. De définir aussi leur mode de fonctionnement et leurs moyens. Ce travail préliminaire a l'institution des commissions se basera sur les missions légales de l'Ordre des Architectes telles que définies par l'article 26 du décret législatif 94-07, l'interprétation et l'adéquation avec les missions des instances locales le Conseil Local notamment.
1. Définition : La commission est un auxiliaire des instances ordinales nationales ou locales pour la réalisation des missions légales et réglementaires de l'Ordre des Architectes. Les commissions sont de deux types : " Les commissions permanentes : ce sont les commissions dont l'objet est continu et qui nécessite un travail suivi et régulier. Elle se caractérise notamment par un programme préétabli et approuvé par l'instance ordinale. " Les commissions circonstancielles (ad hoc) : dont l'objet est circonstanciel, elle accompli une tâche bien définie et délimitée dans le temps.
2. Missions légales de l'Ordre des Architectes :
L'article 26 du décret législatif 94-07 a défini les missions légales de l'Ordre des Architectes comme suit :
1. Application de la loi relative a l'exercice de la profession et de l'architecture.
2. Le respect de la déontologie des architectes.
3. L'inscription au Tableau Nationale et au stage réglementaire.
4. L'établissement et application du reglement intérieur de l'Ordre des Architectes.
5. Délivrer les extraits d'inscription au Tableau Nationale.
6. Maintien de la discipline a l'intérieur de l'Ordre des architectes.
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