Syndicat

3425 mots 14 pages

Réalisé par : LAHBIBI Khaoula EDDAHIR Amina

Le régime juridique des syndicats Université Hassan1

Faculté des sciences juridiques Économiques et sociales Settat

Département : Gestion Année universitaire : 2012/2013

Introduction
Partie 1 : généralité sur le syndicalisme
Définition
1. rôles 2. domaines d’intervention partie2 : le régime juridique des syndicats 1. définition 2. aspects juridiques 3. la constitution 4. l’organisation et la capacité 5. l’activité syndicale 6. la transformation et la dissolution du syndicat partie3 : les principaux syndicats au Maroc Historique 1. l’Union Marocaine du travail 2. l’Union Générale des Travailleurs Marocains 3. la Fédération Démocratique du Travail
Conclusion
Bibliographie et Web graphie

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Au Maroc, le mouvement syndical et le multipartisme datent de l’indépendance, les concepts de la société civile et de mouvements sociaux sont relativement nouveaux dans le débat public. apparus avec l’ouverture wet l’élargissement du champ des libertés publiques, concrétisé par la libération des détenus politiques, une multitude de mouvements sociaux contestataires se sont renforcés et imposés sur la scène publique.

1. Définition :

Un syndicat est un groupement organisé de travailleurs ou d’employeurs, qui est à la fois sujet du droit du travail, qui fixe son statut et aussi auteur de ce droit dans la mesure où il participe à son élaboration.
C’est la loi du 21 mars 1884 qui a reconnu la légalité des groupements permanents destinés à la défense des intérêts professionnels. Cette réforme, venant après la reconnaissance de 1864 de la légalité de la coalition et de la grève, a transformé beaucoup de choses dans le monde du travail.
En effet, groupés, les salariés ont pu mieux se défendre et

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DéFINITION DE SYNDICAT Un syndicat est une association de personnes dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs. Les syndicats ou associations professionnels regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes et ils ont pour objet exclusif l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des personnes visées par leurs statuts. Ils ont la capacité d’ester en justice afin d’assurer la défense de ces intérêts. Histoire du syndicalisme au Maroc Le mouvement syndical au Maroc a vu le jour le 20 mars 1955 avec la création dans la clandestinité du premier syndicat national des Marocains, l'Union marocaine du travail (UMT).….

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-Problème juridique : 2 La responsabilité du syndic dans ses actes d’administration peut-elle être étendue aux relations avec les salariés de la copropriété dont il n’est pas l’employeur ? -Solution : 2 De par son mandat, le syndic est le représentant légal du syndicat. Il est responsable de la gestion et de l’administration de l’immeuble et doit prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des personnes au sein de la copropriété. (Art 18 loi de 65). Casse et annule et renvoie devant la….

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Histoire syndicalisme suisse
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10 Quels sont les moyens d’action des syndicats ? 10 Les acquis concrets de la convention collective de travail des libraires que comedia a négocié avec l’asdel et de la convention suisse alémanique négociée avec unia et Payot: 10 Pour aller plus loin : 11 2 L’apparition des premiers syndicats C’est en 1799 qu’un arrêté du Directoire helvétique autorise l'établissement de la première filature mécanique. La révolution industrielle, qui va faire passer une société fondée sur l’agriculture et l’artisanat à une société fondée sur le commerce et l’industrie (la production en série et le travail à la chaine), se met en marche en Suisse. La Suisse devient ainsi un des premiers pays à suivre l'Angleterre sur la voie du machinisme.….

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Page 11 Synthèse et ouverture Page 12 Lexique et Source Page 13 et 14 La définition d’un syndicat, ses objectifs et ses rôles Tout à commencer légalement le 21 mars 1884 : le jour de la loi Waldeck-Rousseau qui reconnaît et réglemente l'existence des syndicats. Qu’est-ce qu’un syndicat ? Un syndicat est une association de personnes qui a pour but de défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres (employés, ouvriers, cadres, patrons, professions libérales).….

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Syndicat
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[2] De façon préliminaire, Québec Livres demande le rejet de la plainte au motif que François Maréchal n’est pas un salarié qui justifie de trois ans de service continu dans son entreprise. En effet, elle soutient que le dernier contrat de travail débute le 1er février 1999 et la fin d’emploi survient le 25 septembre 2001, soit un total de deux ans AZ-50156405 2002 QCCRT 0049 PAGE : 2 et neuf mois. Avant, François Maréchal travaille pour Québec Livres comme entrepreneur indépendant, à son compte ou par l’intermédiaire de sa compagnie Gestion François Maréchal. Il est convenu de décider du moyen préliminaire en premier lieu.….

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FICHE 3 THEME D ACTUALITE
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Solenn V. Les syndicats en France A travers l’histoire les travailleurs ont toujours lutté pour obtenir des droits. Beaucoup de ces droits ont été obtenus après les accords de Matignon de 1936 pendant le front populaire mais la liberté syndicale est reconnue en France depuis 1884. La loi dite de « Waldeck-Rousseau » ( Waldeck-Rousseau était le ministre de l’intérieur sous le président de la troisième République, Jules Grévy) autorisant la création de syndicats professionnels date en effet du 21 mars 1884, au moment de la révolution industrielle.….

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Le syndicalisme est l’activité exercée dans le cadre d’un syndicat de salariés ainsi que le fait de militer dans un syndicat. A l’origine, les syndicats étaient des associations d’entraides et de secours mutuels, ils sont apparus en France au XIXème siècle. Perçus avec hostilité ou simplement tolérés par le patronat et les gouvernements, les syndicats ont parfois été violemment réprimés, notamment après la Commune de Paris.….

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Dès lors, les syndicats purent se créer librement et se grouper en unions, fédérations, confédérations et, par leur influence grandissante, faire aboutir leurs premières revendications (repos hebdomadaire, limitation de la durée du travail... Ce n'est qu'après la deuxième guerre mondiale, par l'ordonnance du 22 février 1945, instituant les comités d'entreprise que la présence des syndicats a été "implicitement entérinée". Elle le fut officiellement par la loi du 27 décembre 1968 qui crée la section syndicale d'entreprise, augmente la représentation syndicale et définit les fonctions de chacun de ces représentants. Plus récemment, la loi Auroux du 28 octobre 1982, a donné de nouveaux moyens aux syndicats dans l'entreprise.….

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Pour qui les syndicats sont-ils légitimes? L’histoire du syndicalisme en France, et ses acquis historiques, ont défini peu à peu le rôle du syndicat dans la gestion des relations sociales, jusqu’à encore aujourd’hui. L’origine du mouvement syndical est apparue en 1791 avec la prohibition du droit de coalition des métiers et les grèves, par la loi Le Chapelier. Ce n’est que presque un siècle plus tard, en 1884, que Waldeck-Rousseau, jeune ministre de….

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LES SYNDICATS : I) Qu'est-ce qu'un syndicat ? 1) Définition des syndicats Un syndicat est une association de personnes exerçant la même profession, ou des métiers similaires ou connexes, ou des métiers différents dans une même branche d'activité. Son but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents.….

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Le syndicat cherche à faire parvenir des revendications en matière de salaires, de conditions de travail, de prestations sociales. De la sorte, les syndicats jouent un rôle de régulation sociale important, en permettant l'expression des conflits et des oppositions sans que cela n'engendre de crise sociale grave. En cas de conflit avec l’employeur, les syndicats protégées par une législation particulière peuvent engager des actions de protestation (grèves, manifestations, pétitions...). Leur reconnaissance officielle n'intervient qu'en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau. groupement professionnel ayant pour objet la défense des intérêts matériels de ses membres.….

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les syndicats au Maroc Plan Introduction : Partie I : Généralités sur le syndicalisme  ChapitreI : Identification  Chapitre II :Apparition et évolution du syndicalisme au Maroc Chapitre III : Le mouvement syndical Partie II: les principaux syndicats au Maroc Chapitre I : L’Union Marocaine du Travail (UMT) Historique Les principes Missions et activités Fonctionnement Chapitre II :….

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Le Mouvement Syndical INTRODUCTION Le syndicat peut être défini comme un groupement dans lequel plusieurs personnes exerçant une activité professionnelle conviennent de mettre en commun d’une manière durable et au moyen d’une organisation interne leur activité et une partie de leurs ressources en vue d’assurer la représentation et la défense de leur profession et d’améliorer leur condition d’existence. Le syndicalisme marocain est une apparition récente, c’est le dahir du 24 décembre 1936 qui a rétablit les premières dispositions en la matière, et ce droit n’a été reconnu qu’au profit des travailleurs européens.….

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De 1784 à 1791 : c’est la période de clandestinité des syndicats malgré le décret d’août 1790 qui avait reconnu à tous les citoyens le droit de s’assembler et de former entre eux « les sociétés libres » mais en réalité le code pénal prévoyait des peines rigoureuses en cas de cessation du travail (grève). L’empereur rend légale en 1864 la coalition des travailleurs. Influencés par l’exemple anglais, les corps des métiers s’organisent en chambres syndicales. La loi Waldeck-Rousseau, du nom du ministre de l’intérieur libéral Pierre Waldeck-Rousseau qui la fit voter, est une loi française votée le 21 mars 1884. Elle est la première à autoriser les syndicats en France, en abrogeant la loi Le Chapelier.….

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