Syndicats

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27 mars 2011 dernière séance de remise de copies

Pour les derniers d'entre vous qui n'ont pas encore récupéré leurs copies, je serai à Nanterre lundi à partir de 16h30 en salle 525 (et serai partie à 17h45).

Pour information, il s'agit de la dernière séance de remise de copies que j'organise

Si vous ne pouvez toujours pas vous libérer, vous pouvez demander vos résultats par mail.

Bonne continuation,

Josépha DIRRINGER

Posté par josephadirringer à 14:49 - informations ponctuelles - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

23 janvier 2011
Conclusion d'un accord collectif de travail en l'absence de D.S.

Vous trouverez ici un tableau récapitulatif (encore un !) sur la négociation des accords collectifs de travail en l'absence de délégué syndical.

Bonnes révisions et à jeudi

Posté par josephadirringer à 19:38 - Pour approfondir - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]
04 janvier 2011 rattrapage galop

Le rattrapage du galop d'essai en droit du travail aura lieu mardi prochain (le 11/01/2011) à 10h30 en salle F524.

Ce message concerne les étudiants qui n'ont pas pu assister à l'épreuve du galop du 11 décembre 2010 et qui ont été autorisés à le rattraper par leur chargé de travaux dirigés.

Posté par josephadirringer à 10:15 - informations ponctuelles - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

Meilleurs voeux 2011 !

Posté par josephadirringer à 10:13 -

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1er juillet 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 111 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Arrêté du 18 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail NOR : MTSO1015455A Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 18 juin 2010, est autorisée au titre de l’année 2010 l’ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail. Les inscriptions s’effectueront par internet https://www.concours.travail.gouv.fr du 20 septembre au 12 octobre 2010, terme de rigueur. Chaque candidat recevra, par voie postale, une confirmation de son inscription par internet.….

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A- Les syndicats 1) Premières manifestations du principe majoritaire L’employeur sait qu’il doit appeler à la négociation tous les syndicats représentatif de l’entreprise au niveau considéré que ce soit pour négocier un nouvel accord, ou négocier un accord, indépendamment du fait de savoir s’ils peuvent signer ou non, s’il ne le fait pas c’est une cause de nullité d’accord, la CCass vise les dispositions constitutionnelles. On a donc autour de la table l’employeur, on a en face une délégation de syndicat de salarié avec des DS, quand il y a un DS dans une entreprise d’un syndicat représentatif ce dernier participe obligatoirement à la négociation, en plus il bénéficie d’une présomption de mandat, présomption simple. Un syndicat ne va pas donner mandat au cas par cas, dans les statuts des syndicats il va y avoir des règles générales d’habilitation qui va donner le pouvoir de négocier et signer les conventions collectives. La loi du 20 août 2008 a posé des conditions….

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