Syndicats

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LEVY
ALEXANDRE
OCTOBRE 2010

LE SYNDICALISME
LES SYNDICATS SONT ILS LEGITIMES ?

MEDICIS BUSINESS SCHOOL

En France, la représentativité et la légitimité des syndicats pose un problème de fond, aux multiples dimensions, à notre société et à notre économie.
Dans sa déclaration de 1948, l'Organisation Internationale du Travail (OIT) définit les syndicats comme des «associationsindépendantes de travailleurs ayant pour but de promouvoir et de défendre leurs intérêts ». Selon cette même définition, aujourd'hui 2,4 millions de personnes en emploi se déclarent membres d'un syndicat en France.
« La liberté syndicale est un droit constitutionnel qui figure dans le préambule de la Constitution de 1946 (tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale etadhérer au syndicat de son choix) et chaque organisation syndicale s’inspire de valeurs qui lui sont propres dans la diversité desquelles les salariés peuvent se reconnaître. »
Nous allons donc aborder de façon successive l'origine du syndicalisme, ses repères historiques l'évolution de son taux en France, et enfin sa légimité au sein de la société.

Origines du syndicalisme
En 1791, la loi LeChapelier interdit la constitution de corps intermédiaires susceptibles de s'interposer entre l’Etat et le citoyen. Ce n’est qu’en 1884 que la loi Waldeck-Rousseau autorise la création de syndicats professionnels de salariés et d’employeurs.
Un syndicat est donc une association chargée de défendre les intérêts professionnels tant individuels que collectifs de ses membres. Les syndicats de salariésexistent officiellement depuis la loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui les a autorisés. Dans son article 2, elle stipule que « les syndicats ou associationsprofessionnelles […] pourront se constituer librement sans l’autorisation du Gouvernement ».
Dans la fonction publique, les syndicats, bien que tolérés depuis la circulaire Chautemps de 1924, n’ont été officiellement reconnus dans les statuts de lafonction publique qu’en 1946. La liberté syndicale, comme le choix de ne pas adhérer, sont aujourd’hui garantis par la Constitution.
Il existe aujourd'hui des syndicats patronaux (MEDEF, CGPME), des syndicats corporatistes défendant une seule profession (MG-France pour les médecins généralistes, La FNSEA pour les agriculteurs, etc.) et des syndicats dits "confédérés", rassemblant tous lestravailleurs par branche d'activité : la Confédération générale du travail (CGT), Force Ouvrière (FO), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Les syndicats sont fortement attachés à leur indépendance vis-à-vis des instances del’Etat, même s’ils reçoivent de celui-ci, une aide financière. Leur structure et leur statut ne sont d’autre part que peu encadrés par le droit. L’article L411-3 du code du travail précise que les fondateurs d’un syndicat « doivent déposer les statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de l'administration ou de la direction ». Enfin, l’article L411-10 leur reconnaît la «personnalité civile ». Cependant, ce n’est qu’en 1968 que le législateur a autorisé l’existence des sections syndicales d’entreprise.

Quelques repères historiques
Le syndicalisme français est traversé par plusieurs courants idéologiques, qui sont eux même présents dans des organisations différentes.D’abord unifié dans le cadre de la Confédération générale du travail (CGT), le syndicalisme detradition ouvrière a été progressivement éclaté entre plusieurs organisations.
Créée lors du congrès de Limoges en 1895, la CGT se donne, dans ses statuts, l’objectif de rassembler les syndicats ouvriers, quelle que soit leur opinion politique, philosophique ou religieuse. Ainsi, on trouve parmi ses membres des marxistes, des anarchistes et des réformistes. Au lendemain de la Seconde Guerre...
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