Droit pour le 18/03/2011 :

La famille Amal :

1 et 2)
Dorian vient d’obtenir son permis de conduire. Etant jeune conducteur, il possède actuellement seulement 6 points. De ce fait, la moindre infraction peut lui coûter cher (risque de perdre son permis, amende s’il roule au-dessus de la vitesse autorisée…). La loi précise bien que chaque individu est maître de son véhicule, doit adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il faut donc être concentrer sur la route et détenir aucun objet pouvant aller à l’encontre de la bonne conduite (téléphone, appareils avec écran hors GPS,…).
En France pour ne pas être en infraction, une concentration d’alcool dans le sang doit être inférieure à 0.50g/l ou bien une concentration d’alcool dans l’air expiré inférieure à 0.25 mg/l.
Ainsi en cas de non respect de ces consignes, la responsabilité civile se verra engagé ainsi que la responsabilité civile délictuelle car les sanctions peuvent aller jusqu'à 2 ans d’emprisonnement et une amende d’un montant de 4500euros) auxquelles peuvent s’ajouter des peines complémentaires et/ou majorées.
De plus, il faut savoir que le contrat d’assurance peut être résilié, après sinistre, par l’assureur, si le sinistre a été causé par un conducteur en état d’imprégnation alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants…[article A211-1-2] du code des assurances. L’assureur ne prendra pas en charge les garanties suivantes : protection juridique, dommages tous accidents, dommages collision, individuelle accident, passagers transportés en cas d’alcool au volant. Conséquences pour Dorian, il ne touchera rien au titre de la garantie conducteur ni des autres garanties individuelles accidents et l’assureur prendra en charge l’indemnisation des victimes au titre de la responsabilité civile.
D’après l’article A.335-9-2 du code des assurances, des majorations peuvent être établies sur la prime payée normalement à des pourcentages maximum de