Synthèse norme comptable

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  • Publié le : 27 avril 2010
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La Normalisation Comptable en France
I- Les causes et les raisons d'une normalisation comptable
II- Les acteurs de le normalisation comptable.
Comme toutes choses, la normalisation comptablea besoin d'acteurs afin de fonctionner correctement.
Pour cela, nous trouvons:
-_Le Conseil National de la Comptabilité_ ( CNC ).
Cet organe consultatif placé sous la tutelle du Ministèrede l'Économie et des Finances coordonne des recherches théoriques et méthodologiques, formule des avis à propos d'adaptations professionnelles du PCG, de certains points particuliers de lacomptabilité.
De plus, les membres du CNC, ainsi que leur président M. Jean-François LEPETIT, nommé en mars 2007 doivent formuler des avis analysant chaque norme internationale_._Les avis du CNC n'ont pasforce de loi ; ils doivent être adoptés par le CRC et faire l'objet d'arrêtés ministériels.
-_Le Comité de la Réglementation Comptable_ ( CRC ), qui fut créé en 1998, est composé de 15 membresrenouvelables tous les trois ans.
Le CRC établit des règlements comptables au vu des recommandations ou après avis du CNC. Les règlements adoptés par le CRC doivent être homologués par des arrêtésministériels et sont applicables aux professionnels et entreprises.
-_L'Ordre des Experts Comptables_ ( OEC )
Cet organisme de droit privé a une mission déontologique et disciplinaire vis à vis deses membres. L'_OEC _mène des travaux de réflexion sur les missions de l'expert comptable, les principes comptables contenus dans les normes IASC¹, le comportement professionnel émis par le comitéd'éthique de l'_IFAC²_.
-_La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes_ (CNCC) publie des normes déontologiques qui s'imposent à tous ses membres, des avis, des guides techniques, des notesd'informations relatives à des aspects particuliers dont l'application des normes internationales. La réglementation de l’exercice de la profession est en cours d’évolution.
-_La Commission des...