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Synthe Se La Protection Et La Rupture De La Relation De Travail

1698 mots 7 pages
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La protection et la rupture de la relation de travail

L'adaptation de l'emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture du contrat de travail, ou encore une délocalisation de celui ci. Mais fort heureusement le législateur prévoit des dispositifs de protection à l'égard du salarié. L'ouverture mondiale des marchés à rendu nécessaire la protection du salarié au niveau communautaire et international. Nous allons voir dans une première partie les différents cas de rupture de la relation de travail ainsi que les procédures et obligations liées à celle ci, puis nous aborderons dans une seconde partie les dispositifs de protection des salariés ainsi que le rôle des représentants des salariés.

I La rupture de la relation de travail

A Les différents cas de rupture de la relation de travail

-Le licenciement pour motif économique : Il s'agit d'un licenciement non lié à la personne du salarié. Il est décidé par l’employeur pour un ou des motifs réels et sérieux sous peine de voir qualifier son initiative de licenciement abusif. Il peut résulter de difficultés économiques, de mutations technologiques ou d’une réorganisation de l’entreprise. Le licenciement économique peut être individuel ou collectif (moins de 10 salariés ou 10 salariés et plus en 30 jours).
-Le licenciement pour motif personnel : Il s'agit d'un licenciement décidé par l’employeur également mais il est lié à la personne du salarié. Il doit être aussi motivé par un ou des motifs réels et sérieux sous peine de voir qualifier l’initiative de licenciement abusif. La cause doit revêtir un caractère d’une gravité suffisante pour rendre impossible le maintien du contrat de travail. Elle peut trouver sa source dans un comportement du salarié fautif ou non fautif :
*Comportement fautif : la faute du salarié peut être :*Une faute légère qui peut justifier une sanction disciplinaire mais pas le licenciement *Une faute sérieuse qui permet le licenciement, mais sans nécessiter la rupture

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