Synthese constitution 1791
Section Premiere – Pouvoir et fonctions de l’Assemblée nationale législative
L’Assemblée a pour role : * L’elaboration des lois , * Gerer les finances publiques * Decrete la Guerre (gere defense territoire ) * Ratifie traités de paix , alliance , commerce
Section 2 Les séances
-Les deliberations de l’assemblée sont publiques , le corps legislatif ne pt deliberer que si il ya au moins 200membres .
Section 3 De la sanction royale
Le refus du Roi de sanctionner ne pt etre que suspensif . Le Roi exprime son consentement par la formule ecrite sur chaque decret : « Le Roi consent et fera executer » . Le refus suspensif exprimé par celle-ci « Le Roi examinera » .
Section 4 Relations du Corps legislatif avec le Roi
Le corps legislatif envoie des deputations au Roi pour l’informer : - qu’il est definitivement constitué
-du jour il clot ses seances , le Roi pt ainsi venir cloturer la session Les actes de correspondances entre corps legislatif et Roi sont toujours verifiés par un ministre .
Chapitre 4 De l’exercice du pouvoir exécutif
Le pouvoir executif supreme = le Roi ( gestion de l’ordre publique , de l’armée , maintien de la sureté publique …) Le Roi nomme des representants pour l’assister : - ambassadeurs et autres negociants politiques
Section Premiere De la promulgation des lois
Le role du pouvoir executif= faire appliquer les lois mais ne pt pas les faire ,les elaborer . Section 3 Des relations exterieures
Seul le Roi gère les relations politiques exterieure , il gere et represente la nation sur la scene etrangere , il signe seul les traités de paix d’alliances qu’il juge necessaire et ds le bien de la nation.
Chapitre 5 : Du pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est distinct du pouvoir legislatif et du ROI . Il appartient aux juges de rendre justice ces juges sont élus par le peuple. Le role de ce pouvoir est uniquement d’appliquer la loi et non de s’impliquer