Synthese culture general

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  • Publié le : 10 avril 2013
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I. LES ENJEUX LIÉS À L’INFORMATION SOCIALE


A. Remplir des obligations légales


Toute organisation (entreprise, association, collectivité locale…) a l’obligation légale de participer à l’information sociale de ses membres.

Le caractère obligatoire ou non de l’information sociale est fonction du nombre de salariés.



B. Entretenir un bon climat social


Même si ellepeut paraître parfois éloignée des préoccupations directes des salariés, l’information sociale favorise un bon climat social dans l’organisation. En effet, elle replace l’entreprise dans la vie quotidienne de la société en fournissant au salarié des informations que celui-ci découvre parfois par l’intermédiaire des médias.


II. LA NATURE DE L’INFORMATION SOCIALE


L’assistant(e) de gestiondoit donc se tenir régulièrement informé(e) dans plusieurs domaines pour pouvoir diffuser des informations actualisées aux salariés concernant :

• les modifications légales de la législation du travail et des conditions de travail (lois, décrets, règlements…) conformément aux directives européennes. Cette information légale est fournie à l’entreprise par l’Urssaf, les services de l’Étattels que le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, le ministère de l’Économie et des Finances… ;

• les modifications statutaires relevant des négociations de filières professionnelles ;

Exemples : conventions collectives, accords de branches professionnelles.


• les décisions dans le domaine social prises par le chef d’entreprise ;Exemples : adhésion à une mutuelle complémentaire santé, retraites, mensualisation, participations et abondements à l’épargne d’entreprise.
















• les actions de formation liées aux besoins de l’entreprise, prises dans le cadre du plan de formation ;

Exemples : DIF, CIF, VAE.


• les obligations légales telles que les élections prud’homales, la miseen place d’instances représentatives obligatoires comme les délégués du personnel, le comité d’entreprise, les délégués syndicaux, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’élaboration de tableaux de bord (par exemple, le bilan social) ;

• la vie sociale de l’entreprise : médailles du travail, promotions, nouveaux arrivants (statut, fonction, missions…),retraites, actions diverses en matière de loisirs, chèque-déjeuner ou chèque-vacances…



III. LES DESTINATAIRES DE L’INFORMATION SOCIALE


A. Les salariés


Dans les grandes entreprises, les employeurs sont amenés à communiquer au moyen de documents obligatoires, accessibles à l’ensemble des salariés.

Le bilan social est un document de données chiffrées permettant d’apprécier lasituation de l’entreprise dans le domaine social. Il comporte des informations sur l’emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions d’hygiène et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles ainsi que les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l’entreprise. Il doit être soumisannuellement par l’employeur au comité d’entreprise dans les entreprises dont l’effectif est d’au moins 300 salariés.

La loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 fixe l’obligation pour les sociétés françaises cotées sur un marché réglementé de rendre compte, dans leur rapport annuel, de leur gestion sociale et environnementale au travers de leur activité.



B. Lesreprésentants du personnel


Les employeurs ont l’obligation de communiquer un certain nombre d’informations aux représentants du personnel.










1. Les délégués du personnel


Ils ont accès à certains documents obligatoires, tels que le registre du personnel, les registres de sécurité, les documents récapitulant la durée du travail, les contrats de mise à disposition des...
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