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Synthese Droit La R Paration Corrig

701 mots 3 pages
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Thème 1 : Qu'est-ce qu’être responsable ?
Chapitre 3 : La réparation

I/Les conditions de la réparation du dommage

1.1.Le fait générateur de la responsabilité

Le fait générateur est l'évènement qui est à l'origine du préjudice . Il se sépare en 3 catégories : -Le fait personnel : quand on cause personnellement un dommage, -Le fait de choses : quand une chose dont on a la garde cause un dommage, -Le fait d'autrui : quand une personne dont ont doit répondre cause un dommage.
Le fait personnel, le fait de choses et le fait d’autrui sont les faits générateurs à l'origine du préjudice.
La définition du fait générateur permet d'identifier la personne civilement responsable afin que celle-ci répare le dommage causé

1.2.Le principe de la réparation

La responsabilité civile s'applique si sont présents le fait générateur, le dommage et le lien de causalité. Le lien de causalité apporte la preuve que le fait générateur a créé le dommage, c'est la victime qui doit réunir ces éléments afin de pouvoir engager la responsabilité civile de l'auteur/responsable du dommage.

1.3. Les conditions d’exonération de la responsabilité

La responsabilité est exonérée ou diminuée si l'auteur du dommage est en situation : -de force majeure : irrésistibilité (inévitable), imprévisible et extériorité (cause étrangère) -du fait d'un tiers : un tiers est responsable du préjudice (+conditions de la force majeure) - du fait de la victime Si le juge retiens le fait d'un tiers ou le cas de force majeure, alors l'auteur sera exonéré de sa responsabilité et la victime non indemnisée.
Si c'est le fait de la victime qui est retenu, alors la victime sera moins ou pas indemnisée.

II/ Les modalités de réparation du dommage

2.1.Les différents types de réparation

Il existe du modes de réparations : -par équivalent : remplacer ou réparer lorsque c'est possible -par indemnisation financière : compenser le préjudice par le versement de dommages et intérêts.

L'objectif du principe de

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