Titre III : Qualité du système de santé
*Cette partie comporte de nombreuses mesures qui visent à améliorer la qualité du système de santé. Mesures indispensables : le droit à la protection de la santé passe par la compétence des professionnels, leur formation, leur travail en réseau, le développement de la prévention.
*Les dispositions tendent tout d’abord à garantir les compétences des professionnels
*Les ordres des professions médicales sont profondément réformés. Les principales professions paramédicales sont dotées d’un conseil interprofessionnel assurant à la fois le respect de la déontologie et l’évaluation des pratiques.
*politique de prévention globale et cohérente.
* Des formes innovantes d’organisation – réseaux de santé, coopératives de médecins – se voient reconnaître et bénéficient d’une impulsion décisive.

Chapitre Ier : Compétence professionnelle
L’Agence Nationale est chargée de participer à la mise en œuvre des EPP, d’évaluer la qualité et l’efficacité des programmes de prévention, d’éducation pour la santé, de diagnostic ou de soins. Chapitre II : Formation médicale et pharmaceutique continue
Art 59 : Obligation pour les médecins et les pharmaciens libéraux d’avoir une formation continue afin d’assurer l’entretien et le perfectionnement des connaissances (tous les 5 ans minimum). Chapitre III : Déontologie des professions et information des usagers du système de santé
Art 62 : Modifie l’organisation de certaines professions paramédicales : Création d’un conseil pour certaines professions paramédicales. Les modalités de fonctionnement sont définies.
Contribue à l’amélioration du système de santé et à la promotion de la qualité des soins. Chapitre IV : Politique de prévention
A pour but d’améliorer l’état de santé de la population. Développement de l’organisation de la gestion des risques. Chapitre V : Réseaux de santé
Favoriser l’accès aux soins, la coordination, la coopération et la continuité des soins.

Chapitre VI :