Synthese loi 4 mars 2002

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Titre III : Qualité du système de santé
*Cette partie comporte de nombreuses mesures qui visent à améliorer la qualité du système de santé. Mesures indispensables : le droit à la protection de lasanté passe par la compétence des professionnels, leur formation, leur travail en réseau, le développement de la prévention.
*Les dispositions tendent tout d’abord à garantir les compétences desprofessionnels 
*Les ordres des professions médicales sont profondément réformés. Les principales professions paramédicales sont dotées d’un conseil interprofessionnel assurant à la fois le respect de ladéontologie et l’évaluation des pratiques.
*politique de prévention globale et cohérente.
* Des formes innovantes d’organisation – réseaux de santé, coopératives de médecins – se voient reconnaître etbénéficient d’une impulsion décisive.

Chapitre Ier : Compétence professionnelle
L’Agence Nationale est chargée de participer à la mise en œuvre des EPP, d’évaluer la qualité et l’efficacité desprogrammes de prévention, d’éducation pour la santé, de diagnostic ou de soins.
Chapitre II : Formation médicale et pharmaceutique continue
Art 59 : Obligation pour les médecins et les pharmacienslibéraux d’avoir une formation continue afin d’assurer l’entretien et le perfectionnement des connaissances (tous les 5 ans minimum).
Chapitre III : Déontologie des professions et information desusagers du système de santé
Art 62 : Modifie l’organisation de certaines professions paramédicales : Création d’un conseil pour certaines professions paramédicales. Les modalités de fonctionnement sontdéfinies.
Contribue à l’amélioration du système de santé et à la promotion de la qualité des soins.
Chapitre IV : Politique de prévention
A pour but d’améliorer l’état de santé de lapopulation. Développement de l’organisation de la gestion des risques.
Chapitre V : Réseaux de santé
Favoriser l’accès aux soins, la coordination, la coopération et la continuité des soins.

Chapitre VI :...
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