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Synthese Orale Droit des trangers en France

1900 mots 8 pages
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Le droit des étrangers en France.
Sommaire
Définition. 1
Cadre Légal 1
L'entrée en France 2
Les différents titres de séjour en France. 2
L'étranger en situation irrégulière : 3
La différence de procédure pour le droit d'asile/les réfugiés. 3
Le droit des étrangers malades. 5
A l'heure actuelle ! 6

Définition. "En France, le droit des étrangers constitue la règlementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie."
Cadre Légal
En France, en matière de droit, les étrangers sont régis par : La loi française
Le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile
Des articles dans les différents codes : Code de l’Action Sociale, Code Civil, Code Pénal, Code du travail...
La jurisprudence.
Les circulaires d’application (mais elles n’ont pas de valeur de loi.)
Les notes internes envoyées depuis le Ministère de l’Intégration ou le Ministère de l’Intérieur aux Préfectures

Des Conventions et Règlements Européens
Convention Européenne des Droits de l’Homme
Convention de Genève
Convention de New York (enfants)
Règlement « Dublin » sur les demande d’asile
Des accords internationaux
Accords Franco-tunisien,
Franco-algérien
(60 % de la loi appliquée en France est issue des directives et règlements européens.)
L'entrée en France L'entrée en France d'un ressortissant étranger de l'Espace économique européen (EEE) est libre, la seule détention d'un passeport en cours de validité est requise. Le ressortissant ne doit par contre pas représenter une menace pour l'ordre public (Vrai pour tout le monde). L'entrée en France d'un ressortissant étranger (hors EEE) n'est pas libre, l'autorisation de pénétrer sur le territoire est soumise à des conditions. L'étranger doit être muni de son passeport, d'un visa si sa nationalité l'exige (il existe différents types de visa : tourisme/affaire/visite/etc.) et de différents justificatifs : justificatifs du séjour, des moyens d'existence,

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    Sujet : Un chef d’entreprise en France peut-il embaucher un travailleur étranger qui : 1- Est un ressortissant de l’union européenne 2- Qui n’est pas un ressortissant de l’union européénne Qu’est-ce qu’un ressortissant ?….

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    Vu l'article 111-4 du Code penal, l'abrogation, de l'article 41 a du Code local des professions, applicable dans les départements d'Alsace et de la Moselle, devenu l'article L. 3134-11 du Code du travail précité, l'article 146 a du premier de ces codes ne sanctionne plus la violation de l'interdiction édictée par l'article abrogé. Exercice 2 1) le type d’interpretation que tribunal de grande instancede lille fait est un raisonement par analogie consiste a applique une règle a une situation voisine comparable a la situation qui est preuve par la règle. 2) Si l’interet de l’enfant ne le commande pas, le juge n’a pas a confier l’exercice de l’autorité parental a l’uns des deux parents. 3)….

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