synthese_reglementation
La production biologique est un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie : les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l’application de normes élevées en matière de bien-être animal et une méthode de production respectant la préférence des consommateurs à l’égard de produits obtenus grâce à des substances et produits naturels.
L’agriculture biologique : un mode de production et de transformation spécifique, une filière à part entière
Officiellement reconnue par les Pouvoirs Le mode de production biologique est
fondé notamment sur la non-utilisation de produits chimiques de synthèse, la non-utilisation des
OGM et des produits obtenus à partir d’OGM, le recyclage des matières organiques, la rotation des cultures et la lutte biologique.
L’élevage, de type extensif, fait appel à une alimentation biologique, aux médecines douces, en cas de besoin, et respecte le bienêtre des animaux.
publics français depuis la loi d’orientation agricole de 1980, l’agriculture biologique a fait l’objet de cahiers des charges nationaux avant d’être régie au plan européen par le règlement
(CEE) n°2092/91 du Conseil du 24 juin 1991.
Depuis le 1er janvier 2009, les opérateurs bio européens disposent d’une nouvelle réglementation harmonisée au travers du règlement cadre (CE) n°834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 et du règlement d’application
(CE) n°889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008.
Dans cette nouvelle règlementation, les principes et règles fondamentales de l’agriculture biologique sont conservés :
un système de gestion durable pour l’agriculture, le respect des équilibres naturels et de la biodiversité, des produits de haute qualité dont l’obtention ne nuit pas à l’environnement, à la santé humaine, à la santé des végétaux, des animaux et à leur bien-être.
Le
processus de