Introduction :

« Un bulletin de vote est plus fort qu’une balle de fusil » disait Abraham Lincoln. Si cette pensée semble vérifiée en ce qui concerne la quête du pouvoir et le fonctionnement même des Etats, elle l’est tout autant pour ce qui est du fonctionnement des sociétés commerciales. D’ailleurs, il ne nous semble pas exagéré de faire un rapprochement entre ces deux personnes morales. En effet selon les tenants de la théorie du contrat social, dont Jean Jacques Rousseau notamment, « l’Etat naît de la volonté commune des individus »[1], or les sociétés commerciales elles aussi naissent de la volonté des associés[2], fonctionnement dans une large mesure selon leur volonté qui s’exprime principalement par l’exercice du droit de vote. Cette expression de la volonté permet aux associés de poursuivre l’idéal démocratique qui a cours dans les Etats. Ainsi les décisions sont adoptées non selon un quelconque critère arbitraire, mais selon des règles bien établies. On peut donc dire que les sociétés commerciales, notamment les sociétés anonymes, naissent et fonctionnent à l’image de l’Etat. Elles sont à la fois un reflet de la démocratie et une expression fidèle de la société capitaliste. En effet, dans la plupart des sociétés commerciales, le critère de pouvoir est en principe la participation au capital. Plus un associé aura participé au capital social, plus il aura de titres sociaux et autant il pèsera dans la balance des décisions par les voix dont il dispose. Et dans l’exercice de ce droit, les associés se font contrepoids, en principe pour sauvegarder l’intérêt général de la société ; ce qui ira souvent jusqu’à nécessiter l’intervention du juge. Le droit de vote est le droit politique en vertu duquel l’associé se prononce dans un sens déterminé (ou ne se prononce pas du tout) lors de la prise d’une décision collective. Il est l’expression du droit fondamental, mais plus général, de tout associé de participer à la vie sociale. En effet, l’art 125 de