Synthese

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  • Publié le : 20 novembre 2011
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Les différents licenciements du fonctionnaireLe décret sur "la réorientation professionnelle" des fonctionnaires il autorise notamment leur licenciement, signé dans le cadre de la loi sur la mobilitédes fonctionnaires, votée en 2009.Licenciement d'un stagiaire de la fonction publiqueLe stage est en quelque sorte une période d'essai. Cela implique que tant le nouveau fonctionnaire quel'administration peuvent mettre un terme à la collaboration.
Cependant, le licenciement se fait en général à l'issue de la période de stage. Cela est d'ailleurs expressément prévu par les statutsparticuliers pour ceux dont les services n'ont pas donné satisfaction. En général, il est prévu que le stage puisse être renouvelé pour au plus la même durée afin de donner une "seconde chance" au stagiaire.
Lelicenciement pour absence injustifiéeIl peut arriver que le licenciement se produise en cours de stage, en particulier pour absence injustifiée du stagiaire. Dans cette hypothèse, l’absence injustifiéeest assimilée à l’abandon de poste par le juge administratif.
En absence d’abandon de poste au sens strict du terme, il ne peut être mis fin au stage et une procédure disciplinaire doit être engagée àl’encontre du stagiaire qui ne respecterait pas ses obligations de service.
Licenciement d'un titulaire de la fonction publiqueLe statut général de la fonction publique prévoit cinq casde licenciement d'un fonctionnaire titulaire. Ces cas sont strictement encadrés.
Le licenciement par réduction des cadresUne loi peut éventuellement supprimer des emplois de fonctionnaire de l'État. Elle doitalors prévoir des procédures de reclassement et / ou des indemnités. En pratique, cette procédure est très rarement appliquée. Elle est en effet lourde à mettre en œuvre et assez peu populaire (mêmeauprès de ceux qui critiquent le grand nombre de fonctionnaires).
Le licenciement pour insuffisance professionnelleLe fonctionnaire dont le travail ne donne plus satisfaction peut être licencié. Cela...
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