Chapitre 19 L'affectation du résultat dans les SA I. Deux rappels pour ceux qui n'ont pas lu les chapitres précédents
Rappel n°1
Le résultat est calculé en faisant la différence entre les produits et les charges. Si le résultat est positif, c'est un bénéfice. S'il est négatif, c'est une perte.
Lors de l'inventaire, les comptes de charges et de produits sont soldés par le compte de résultat. Si le résultat est un bénéfice, il apparait au crédit du compte 120 "Bénéfice". Dans le cas contraire, les pertes sont inscrites au débit du compte 129 "Pertes".
Rappel n°2
Le capital d'une entreprise est divisé en actions qui ont toutes la même valeur. On a donc la relation suivante :
Capital = valeur d'1 action × nombre d'actions

Les propriétaires des actions c’est-à-dire les actionnaires ont deux droits : * voter lors des assemblées générales pour prendre les décisions les plus importantes de l'entreprise ; * recevoir des dividendes, c’est-à-dire une partie des bénéfices de l'entreprise II. L’affectation d'un bénéfice
Affecter le bénéfice d'une entreprise, c'est décider combien on va donner aux actionnaires sous forme de dividendes, et combien on va laisser en réserve dans l'entreprise
Ce sont les actionnaires de l'entreprise qui prennent cette décision lors de l'assemblée générale qui doit se tenir au maximum 6 mois après la clôture de l'exercice. A. Le bénéfice distribuable
Avant de décider combien on donne aux actionnaires et à l'entreprise, il faut connaitre le montant des bénéfices que l'on peut distribuer : les bénéfices distribuables. Si la vie était simple, le bénéfice distribuable serait le résultat net d’impôt de N, c’est-à-dire celui inscrit dans le compte de résultat. Malheureusement la vie n'est pas simple. Le résultat à affecter doit tenir compte des reports à nouveau des années précédentes et de la réserve légale.
Le report à nouveau ? Mais qu'est-ce que c'est que ce truc ?
Déjà il faut se demander qu'est-ce que c'est