Le droit est un ensemble des rgles de conduite qui ralisent, sous la sanction de la contrainte publique, un certain ordre dans les rapports entre les membres de la communaut. Les diffrentes branches du droit Le droit public (qui reprend les rgles relative lorganisation de lEtat ainsi que ses rapports avec les citoyens) LETAT Dans le droit public il ya le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit pnal, le droit fiscal (rgler lensemble des impts) et le droit social (scurit social) Le droit priv (qui rgle les rapports des personnes prives entre elles) PERSONNES (individus, citoyens, habitants,) et personnes morales Dans le droit priv il ya le droit civil (ensemble des rgle qui viennent rgir les pts essentiels dans les relations entre individus, par exemple la naissancele nbr denfant), le droit commercial (ensemble de rgle qui existe entre commerants), le droit du travail (rgle qui interviennent dans les relations entre travailleurs et employeurs). 1.1.LES SOURCE DU DROIT La constitution, les lois au sens large, la jurisprudence, la doctrine, la coutume 1.2.CARACTERE CONTRAIGNANT DU DROIT Le droit impratif rgle auxquelles lindividu ne peut pas y droger (changer) (exemple toutes poux doit fidlit, secours autrui Le droit suppltif rgles auxquelles lindividu peut y droger (exemple la communaut des biens pas daccordrdiger un contrat chez le notaire) CHAPITRE 1 MONDE JUDICIAIRE Justice civile litige entre personnes physique et/ou morales (exemple conflits entre voisins, divorce) Justice pnale inflige aux acteurs de comportements rprhensibles des peines prvus par la loi (emprisonnement, peine de travail, contraventions) En droit pnal ont distingue 3 types dinfraction contraventions, dlits et crimes Contraventions emprisonnement de 1 7 jours, peine de travail de 20 45 heure ou amende de 25 euros maximum (multiplier par dcime additionnel. Heu ca veut dire que tu dois faire le montant de lamende 0.6). Cest le tribunal de police qui se charge de ses affaires