Synthèse de droit du travail
Chapitre 1 - Les relations individuelles de travail
1. La formation du contrat de travail 1.1. L’organisation du recrutement 1.2. Les formalités relatives à l’embauche 1.3. La conclusion du contrat de travail à durée indéterminée 1.4. Les contrats de travail atypiques
2. L’exécution du contrat de travail 2.1. Les obligations de l’employeur et du salarié 2.2. Les pouvoirs de l’employeur 2.3. La durée du travail 2.4. Les événements affectant l’exécution du contrat de travail
3. La rupture du contrat de travail 3.1. La rupture du contrat à l’initiative de l’employeur 3.2. La rupture du contrat à l’initiative du salarié 3.3. La rupture du contrat d’un commun accord
Chapitre 2 - Les relations collectives de travail
1. La représentation syndicale 1.1. La représentativité syndicale 1.2. La section syndicale d’entreprise 1.3. Les délégués syndicaux
2. La négociation collective
3. Le droit de grève
BIBLIOGRAPHIE: Daniel MARCHAND et Michel MINE: Le droit du travail en pratique, Editions Eyrolles, 25ème édition Jean-Emmanuel RAY: Droit du travail, Droit Vivant 2012-2013, Editions Liaisons, 21ème édition Code du Travail 2013, Editions Dalloz, 75ème édition www.legifrance.fr http://travail-emploi.gouv.fr
Le droit du travail apparaît alors que se manifeste une nécessité de régir les relations de travail, en octroyant des droits aux différents acteurs et fixant des limites à l’exercice de leur pouvoir. Ses prémisses datent de la Révolution française: le Décret d’Allarde des 2 et 17 Mars 1791 vient interdire le corporatisme et poser le principe de la liberté du travail1 ; la Loi Le Chapelier des 14 et 17 Juin de la même année renforce ce décret en prohibant la formation de tout groupement professionnel, et met ainsi fin à toute possibilité de grèves et de constitution de syndicats. Second Empire: l’industrialisation en France