Unité d’enseignement :
Initiation aux études juridiques

Intitulé du cours : Initiation aux études juridiques

Par Mme Zineb SITRI
Enseignante chercheur
Docteur en Droit Public

Initiation aux études juridiques
LIVRE PREMIER : LES SUJETS DE DROIT
Préliminaires : Personnalité juridique
 Les droits extra patrimoniaux
 Les droits patrimoniaux

I. Les personnes physiques
 Existence de la personnalité juridique
 Individualisation des personnes physiques

II. Les personnes morales de droit privé
 Notion de personnalité morale
 Exemple de personnes morales de droit privé : Les sociétés

III. Les personnes morales de droit public
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Echelles territoriales d’intervention des personnes morales de droit public
L’Etat
Les collectivités territoriales
Les établissements publics
Les missions des personnes morales de droit public

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PRELIMINAIRES : PERSONNALITE JURIDIQUE

Droits extra patrimoniaux, droits patrimoniaux - Droits extra patrimoniaux : ne faisant pas partie du patrimoine, ne sont pas évaluables en argent, échappant au « commerce juridique » incessibles, inchangeables, insaisissables par les créanciers
- Droits patrimoniaux : ayant une valeur pécuniaire, évaluables en argent, pouvant faire l’objet de transactions

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PRELIMINAIRES : PERSONNALITE JURIDIQUE

Catégories de droits patrimoniaux
Catégories de droits patrimoniaux :
1. droits réels (principaux et accessoires)
2. droits personnels ou droits de créance
3. droits intellectuels

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PRELIMINAIRES : PERSONNALITE JURIDIQUE

L’objet des droits patrimoniaux
1. droits réels (principaux et accessoires) :
 Portant sur une chose, conférant à leur titulaire des pouvoirs, droits absolus et opposables à tous
 Accordant à leur titulaire un droit de suite et un droit de préférence 5

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PRELIMINAIRES : PERSONNALITE JURIDIQUE

L’objet des droits patrimoniaux
1.1 Droits réels