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Synthèse Négociations TAFTA 2015

2910 mots 12 pages
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IUT ‘A’ Paul Sabatier
Gea Ponsan
EAD 1ère Année
Module 116
M. Térési

LES NEGOCIATIONS
DU TRAITE DE LIBREECHANGE
TRANSATLANTIQUE
DEPUIS JANVIER 2015

Aline Schneider

Synthèse de documents

04 Juin 2015

Les négociations du TAFTA depuis janvier 2015

Page 1

Table des matières
TABLE DES MATIERES ..................................................................................................................... 2
INTRODUCTION :................................................................................................................................ 3
I.

DES NEGOCIATIONS OPAQUES ET NON-DEMOCRATIQUES ........................................ 3
A. Seules des "fuites" tiennent au courant les citoyens et leurs représentants .......................... 3
B. Déni de démocratie et discours ambigus suscitent la méfiance ........................................... 4

II. L'ISDS, UNE MENACE QUI PLANE DEJA SUR LES ETATS .............................................. 4
A. Définition et caractéristiques ............................................................................................... 4
B. Un instrument déjà en vigueur dans de nombreux accords commerciaux ........................... 4
III. LA SOUVERAINETE DE L'ETAT PEUT-ETRE DEJA DEPASSEE………………………..5
A. Un leurre au sein de l'Union européenne……………………………………….....................5
B. Vers une prise de conscience…………….…………………………………………………..5
CONCLUSION………………………………………………………………………………………….6
BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................................ ….7

Les négociations du TAFTA depuis janvier 2015

Page 2

Les négociations du traité de libre-échange transatlantique depuis janvier 2015
INTRODUCTION :
Depuis juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis négocient en vue de conclure un accord commercial bilatéral, Traité de libre-échange transatlantique (TAFTA en anglais). Ce partenariat serait un des accords de libre-échange et de

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    Attachés à la figure du calife, les Kurdes supportent d’autant plus mal l’abolition de l’institution califale par Atatürk en 1924 et la laïcisation du pays à marche forcée. Pour toutes ces raisons et dans la lignée d’une tradition de révoltes contre le pouvoir ottoman, les Kurdes de Turquie se soulèvent contre Ankara dès 1925, emmenés par le Cheikh Saïd dans le cadre de la Kürt Teali Cemiyeti, émanation locale de la confrérie soufie nakshibendi et ce avec le soutien des Britanniques. Selon le journaliste Ugur Mumcu, ce soulèvement illustrerait une synthèse « kurdo-islamique », l’objectif du cheikh étant d’instaurer un Kurdistan indépendant appliquant la charia. Dans un contexte toujours tendu, l’Est de la Turquie s’agite à nouveau à partir de la fin des années 1960, lorsque les mouvements de gauche ont le vent en poupe dans la Turquie toute entière.….

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