Synthèse protection sociale
Etat Providence: typologie d'ESPING ANDERSEN, modèle bismarkien, béveridgien
Le système de protection sociale français : un modèle hybride ?
→ A l’origine, un modèle assurantiel, alors que LAROQUE voulait mettre en place un système universel béveridgien : * pas d’ « universalisme » car certains risques comme le chômage ou perte d’autonomie sont exclus, * pas d’ « unité » à cause des régimes spéciaux, * pas d’ « uniformité » car « principe d’équivalence ». Système assurantiel encore dominant : 70% des prestations ! On dit de ces prestations qu’elles sont « contributives », elles reposent sur une solidarité horizontale.
→ Modèle de plus en plus assurantiel : * fiscalisation croissante du système (CSG en 1991 ; impôts = 30% du fi de PS) ; * croissance des prestations non contributives (RMI en 1988, CMU…) ; * rôle plus fort de l’Etat avec loi de fi de la sécurité sociale. Causes : effet de ciseaux (recettes diminuent à cause chô, précarité ; dépenses augmentent : vieillesse…) ; * concurrence internationale (les PED obligent à baisser le coût du travail et donc les cotisations ; concurrence fiscale en Europe pour attirer les capitaux) ; * la fiscalisation est logique par rapport à l’unversalisation de certaines prestations (famille, santé).
Comment évolue la couverture des principaux risques sociaux en France ?
→ Les risques couverts par l’assurance : * Accidents du travail et maladies professionnelles : loi du 9 avril 1898 ; nbre d’accidents ayant occasionné un arrêt de travail a baissé, par contre, forte hausse des maladies professionnelles comme les TMS ou l’amiante, qui ont permis de créer des fonds de cessations anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (branche AT-MP). * La couverture risque-vieillesse : création de la branche vieillesse en 1945 (avant, les vieux comptaient sur la solidarité familiale, mais aussi pauvreté forte) ; premier poste