COUR DES COMPTES

Synthèse

Sécurité sociale 2011

Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

ette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l’utilisation du rapport de la Cour des comptes. Seul le rapport engage la Cour des comptes. Les réponses des administrations et des organismes concernés sont insérées dans le rapport.

C

Avertissement

Sommaire
Présentation.......................................................................................................5 Première partie - La situation des comptes sociaux 1 - Les déficits et l’endettement de la sécurité sociale en 2010.................8 2 - L’objectif national des dépenses d’assurance maladie en 2010.........12 3 - Le financement des déficits sociaux.......................................................14 456789Deuxième partie - Les dépenses de soins et leur maîtrise La maîtrise des dépenses de médicaments............................................18 La répartition territoriale des médecins libéraux..................................22 Le rôle des sages-femmes dans le système de soins............................26 Tarification à l’activité et convergence tarifaire....................................30 Le financement des centres hospitalo-universitaires (CHU).............34 Les coopérations hospitalières................................................................38

Troisième partie - Couverture obligatoire et protection facultative

10 - La prise en charge à 100 % de dépenses de santé par la sécurité sociale..............................................................................42 11 - Les aides publiques au financement de la couverture maladie complémentaire........................................................................................46 12 - Les aides publiques à l’épargne retraite................................................50 13 - La productivité dans les organismes de sécurité sociale du régime