introduction :

Contrairement à la pensée dominante du 19ème et 20ème siècle, qui mettait en avant la liberté contractuelle au travers de l'autonomie de la volonté, le droit contemporain des obligation a établie une grille des notions fondamentales inhérentes à la formation d'un contrat en bonne et dûe forme à savoir l'objet, le consentement, la capacité à contracter et celle qui nous intéresse en l'espèce : la cause.

On peut classiquement définir la cause comme le but immédiat et direct qui poussent les acteurs économiques à contracter. Il existe plusieurs raisons d'ordre théorique, économique et social qui expliquent l'existence de la notion.

On peut ainsi croire que le législateur et la jurisprudence cherchent à protéger l'équilibre du contrat pour des motifs sociaux afin de maintenir une certaine cohérence dans l'organisation contractuelle française.

L'article 1131 promulgué le 17 février 1804 dispose que "L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet."

En effet, un contrat sans cause ou avec une cause illicite ne peut être logiquement viable. L'absence de cause est sanctionnée de nullité relative quant à l'illicéité de la cause elle est sanctionnée de nullité absolue.

problématique : dans quel sens la notion de cause de l'article 1131 du code civil a t elle évolué ? subjectivité ou objectivité ?

Cette théorie dite classique fut développée par Jean Domat et reprise par Pothier.

elle est considérée comme la source d'inspiration des rédacteurs du Code civil de 1804 dont l'article 1131 est issu et qui vise à protéger le consentement lors de la formation du contrat.

Comme énoncé précédemment, il s'agit donc du but immédiat et direct qui conduit le débiteur à s'engager. On parle également de "cause abstraita" car on recherche la raison d'être générale du contrat.

Ainsi, la cause vue par la théorie classique sera identique d'un contrat à l'autre tant que la nature est la même.