Synthèse de l’annexe 5 (La prévention du risque client)
La défaillance des créances client ont amené à beaucoup de fermeture d’entreprise. Cette cause a donc amené les entreprises à revoir la gestion du poste clients. Une bonne gestion à la source des risques client peut constituer un outil de protection de l’entreprise. Cela permet d’éviter de procédures de contentieux souvent longues, onéreuses. Ce document est une étude de la prévention des risques client en amont (le fournisseur s’est déjà engagé avec le client) puis en aval.
Pour une bonne analyse des risques clients, il est nécessaire d’analyser les principales causes de l’impayé. En effet, les litiges de ces impayés peuvent porter sur des éléments tels que les délais de livraison, les modalités de paiement, la qualité du produit vendu ou de la prestation fournie. Un litige de ce type peut être conclut par un arrangement entre le client et le fournisseur (remise). En revanche, si les arrangements ne s’aboutissent pas les courriers « musclés » ou même le recours à la voie judiciaire est inévitables.
Si ce n’est pas pour cause de litiges, il y a de fortes chances pour que ce soit un problème de trésorerie client. L’entreprise doit analyser si son client à un problème passager ou durable. Des facilités sous forme d’étalement de paiement ou de réduction de prix peuvent être proposées aux clients car un recouvrement partiel est à privilégier par rapport à une perte sèche. Il est donc nécessaire de connaître les risques du poste client pour mieux anticipé les pertes, tout en essayant de récupérer ces créances.
Pour la prévention en amont, l’entreprise dispose d’outils juridiques et économiques :
En droit français, dans un contrat de vente, l’acquéreur devient propriétaire de la chose vendue dès qu’il y a accord entre les parties sur la chose et le prix, indépendamment du règlement. Cependant, La loi n° 80-335 du 12 mai 1980 permet de déroger à cette règle en prévoyant que le vendeur demeurera propriétaire