System bancaire marocain

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[INTRODUCTION AU MONDE BANCAIRE MAROCAIN]
ESTEM


Sommaire

CHAPITRE 1: LE SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN : 2
SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE 2
Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire 2
Paragraphe 2 : La loi bancaire de 1993, Dahir portant loi n°1-93-147 5
Paragraphe 3 : La loi bancaire février 2006, Dahir n°1-05-178 portant loi n°34-03 8
Paragraphe 4 : Apports dela loi portant modification des statuts de BAM 11
SECTION 2 : LES STRUCTURES ET L’ORGANISATION DU SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN 13
Paragraphe 1 : Les autorités de tutelle et de contrôle : 13
Paragraphe 2 : Les organes de consultation et de coordination 14
SECTION 3 : LA RÉGLEMENTATION DES ÉQUILIBRES FINANCIERS 16


CHAPITRE 1: LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN :

SECTION 1 : EVOLUTION DUSYSTEME BANCAIRE

Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire

Il a fallu attendre 1943 pour qu’une première législation sur l’organisation des professions qui régissaient les banques et les professions se rattachant au métier de banquier apparaisse. Avant l’activité bancaire n’était pas réglementée en tant que telle.

Les textes du 31 mars 1943 furent complétés par les arrêtés des 15janvier 1954, 17 janvier 1955 et 16 avril 1955, qui instaurèrent l’inscription obligatoire des banques sur une liste officielle et précisèrent le domaine de leur activité.
Si elle eut pour mérite de réglementer pour la première fois la profession bancaire au Maroc, cette législation omît d’inclure les établissements à statut spécial, créés depuis 1919 pour financer les activités mal assurées parles banques puisque ces établissements étaient déjà organisés et sous tutelle de l’état.

Une situation disparate de cloisonnement se mis en place dans laquelle étaient différenciés d’une part les banques directement contrôlées par la banque centrale, et d’autre part les organismes financiers spécialisés faisant l’objet d’une réglementation particulière échappant à la législation bancaire.

Aulendemain de l’indépendance, l’Etat créa les principales institutions financières marocaines ou les transforma en vue de promouvoir le développement économique du pays. Il favorisa la concentration des banques ramenées à 26 établissements en 1961 tout en encourageant l’extension des réseaux et la bancarisation.

Le décret Royal portant loi bancaire du 21 avril de 1967 introduisit de manièreplus concrète la volonté de l’Etat d’assurer le contrôle de la distribution du crédit et d’orienter l’économie conformément aux priorités qu’il définissait.

Ce texte ne s’intéressa qu’aux banques de dépôts et à leurs activités et oublia au même titre que le texte précédent les institutions et organismes financiers spécialisés à statut particulier devenus plus nombreux entre temps. Législationdisparate et cloisonnement entre ces institutions et les banques (15 en 1975 après des fusions et des absorptions).

Dès les années 70 un mouvement de décloisonnement s’amorça, on assiste à l’extension des modalités de la loi bancaire 1967 au Crédit Populaire le 10 juillet 1970.
Les autorités monétaires décident d’intéresser les banques au financement de l’investissement, considéré commesecteur prioritaire pour le développement économique. Ce domaine important qui appartenait quasi exclusivement à 5 institutions financières spécialisées (la BNDE, le CIH, la CNCA et le Crédit Populaire)
fut ouvert aux banques en juin 1972 grâce à l’obligation qu’ils avaient de conserver un portefeuille minimum d’effets représentatifs de crédits à moyen terme réescomptables et aux encouragements quiaccompagnèrent ces mesures : marge importante, refinancement hors plafond en période d’encadrement du crédit des effets représentatifs des crédits à moyen terme dépassant le portefeuille minimum fixé, garantie de l’Etat sur les emprunts extérieurs procurant les ressources nécessaires à ces financements et couverture du risque de change y afférente.

Les banques s’organisèrent pour assurer...
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