L'application du nouveau système comptable financier entraînera nécessairement un allongement de la liste des éléments figurant dans le rapprochement fiscal, car les nouvelles normes sont nécessairement plus éloignées de la fiscalité algérienne.
Le scénario de la déconnexion entre la comptabilité et la fiscalité reste cependant un scénario catastrophe qui a peu de chances de se produire, donc l'administration fiscale doit s'appuyer sur trois principes' :
1. maintien du lien entre la comptabilité et la fiscalité, avec le moins de retraitement fiscal possible.
2. lorsque le retraitement est inévitable, il faut que celui-ci soit le plus simple, le plus léger et le plus limité possible, ainsi l'administration propose un retraitement simple.
3. assurer la stabilité de l'assiette fiscale (principe de neutralité), au moins au niveau macroéconomique.
Donc, l'administration fiscale s'implique dans la concentration avec la profession et avec les entreprises sur ce thème.
1. Le nouveau système comptable financier et le résultat fiscal
Conformément aux pratiques l'entreprise doit fournir dans son annexe des informations concernant le rapprochement entre le résultat comptable, la charge d'impôt figurant au compte de résultat et la charge qui résulte de l'application des taux d'impôt effectif.
Ceci nécessite l'établissement d'un tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal, c'est-à-dire au résultat qui doit servir de base au calcul de l'impôt sur les bénéfices des sociétés.
Les éléments qui font d'une déférence d'évaluation pour la détermination du résultat entre les règes du SCF et les règles fiscales portent généralement sur les points suivants :
- les techniques d'amortissement et des dépréciations des actifs ou constatation de pertes de valeur (le nouveau système comptable privilégiant systématiquement une approche économique ou financière) ;
- les techniques de conversion des dettes et créances en monnaies étrangères, y compris celle concernant les