Systeme fiscal marocain

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RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2009 )

IMPOT
CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT
DEDUCTIONS ET EXONERATIONS

I - IMPOTS
DIRECTS

1°/- Impôt sur
le revenu

(I.R)
1°) CHAMP D’APPLICATION

I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS.

Les revenus concernés sont :

les revenus salariaux ;
 les revenus professionnels ;
 les revenus et profits fonciers ;
 les revenus et profits de capitaux mobiliers ;
 les revenus agricoles (*).

A- REVENUS SALARIAUX :

 Définitions :

Sont considérés comme revenus salariaux :

 les traitements ;
 les salaires ;
 les indemnités et émoluments ;
 les pensions ;
 les rentes viagères.

Sontégalement assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités.
I - REVENUS SALARIAUX
 Principales exonérations
Il s’agit notamment :
 des allocations familiales et d’assistance à la famille ;
 des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ;
 des pensions alimentaires ;
 de la partpatronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
 des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ;
 des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixéepar la législation et la réglementation en vigueur ;
 des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ;
 des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ;
 des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 8 ans ;
 des bourses d’études ;
 des indemnités destage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’en 2010.

 Principales déductions
Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants :
a- 20 % : pour l’ensemble des catégories professionnelles, à l’exclusion de certainesprofessions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel naviguant de la marine marchande et de la pêche maritime etc.) pour lesquelles la loi prévoit des taux spécifiques. Cette déduction ne doit, toutefois, pas excéder
28.000 DH ;
b- les retenues supportées pour la constitution de pensions ou de retraites ;
c- les cotisations aux organismes de prévoyance sociale, ainsi que les cotisationssalariales de sécurité sociale ;
d- la part salariale de primes d’assurance-groupe ;
e- le remboursement en principal et intérêts des prêts contractés pour l’acquisition d’un
logement social ;
 Abattement forfaitaire pour les pensions, rentes viagères et cachets octroyés aux artistes ;
Les pensions, rentes viagères et les cachets octroyés aux artistes bénéficient d’un abattement de40 %.
 Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère
Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles.(*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L.F. 2009).
.

IMPOT
CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT
DEDUCTIONS ET EXONERATIONS

I.R.

(Suite)
B- REVENUS PROFESSIONNELS

▪ Définitions :

Sont considérés comme revenus professionnels :

1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice :...
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