Systeme fiscal marocain

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  • Publié le : 5 octobre 2010
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Université des Sciences Juridiques Economiques et Sociales –FES-

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Année universitaire : 2009/2010

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Introduction :…………………………………………………………………... 2

Chapitre 1 : les principales étapes dans la formation du système fiscale marocain ………………………………………………………………………..3

I- Reforme du système fiscalmarocain…………………………………………. 3

A- les motifs de la reforme : ………………………………………………3
B- Objectifs ……………………………………………………………….. 4

I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  »………………………...5

A - Etapes de la reforme …………………………………………………..5
B- Contenu de la reforme………………………………………………… 6

Chapitre2 : Les tendances récentes de la fiscalité marocain………………… 9

I- Politique fiscale : vers plusd’efficience et de rationalité……………………... 9

A- politique fiscale ………………………………………………………...9
B- L’administration fiscale ……………………………………………….9
C- Progression soutenue des recettes fiscales ………………………….10

I Vers plus de transparence des informations fiscales et d’équité : ………12

A- Le droit de contribuable : ……………………………………………12
B- Edition du code général desimpôts : ………………………………..13
C- Quelques mesures dans le cadre de projet loi de finance 2007 ……14

Conclusion……………………………………………………………………. 14

Introduction :

La reforme est la modification délibérée du système fiscal existant ; en vue de satisfaire à des objectifs nouveaux ou modifiés ou en réponse à des contraintes nouvelles.
En fait ; il n’existe pas encore un modèled’imposition théorique, sorti tout armé du «  cerveau d’un Jupiter fiscal » à partir duquel on peut déterminer une structure discale optimale pour les pays en développement.
Les structures fiscales se diversifient d’un pays à l’autre en fonction des structures économiques ; du degré développement de l’économie, des structures sociopolitiques, etc…. au tout de facteurs qui influencent surl’efficacité de la fiscalité dans ces Etats.
En effet ; une reforme fiscale véritable doit prendre en considération des spécificité économiques et politiques propres à chaque pays en développement, se placer dans le cadre des structures socio-économiques tout en visant leur transformation.
Dés lors, on comprend la nécessité, pour le Maroc ; d’avoir une structure fiscale souple et adaptée,mis au service de développement économique.
Ainsi, Le système fiscal marocain est toujours en mutation ; cette dynamique est le reflet de l’évolution de l’économie et de la société ou le système s’insère comme une composante essentielle.
Cette dynamique peut être perçue à plusieurs niveaux. Si le rôle de pourvoyeur de fonds pour le financement des budgets de l’Etat et descollectivités locales apparaît comme un des traits dominant de ce système, ce dernier assure d’autres rôles non moins importants. Il participe à toute politique de régulation de l’activité économique dans son ensemble, comme il permet la promotion de secteurs particuliers. Il assure enfin une certaine correction du niveau de la distribution des revenus et d’affectations des dépenses des ménages.Comme une des formes les plus élaborées et les plus modernes des manifestations sociales, le système fiscal ne peut demeurer en retrait par rapport à l’évolution de ces derniers.
Ainsi, La reforme fiscal introduite en 1984 montrera complément la convergence autour d’une imposition à caractère général, tant au niveau des revenus de personnes physiques et morale qu’au niveau de leurs dépenses,consacrant à une normalisation internationale qui montreras là aussi, que le phénomène fiscal demeure tributaire d’un environnement plus large que le contexte purement national.

Chapitre 1 : les principales étapes dans la formation du système fiscale marocain

Le Maroc a connu, à la fin des années quatre vingt une reforme profonde de son système fiscal....
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