Systeme fiscal

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  • Publié le : 29 mai 2010
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COMPTABILITE APPLIQUEE A L’ASSURANCE

La comptabilité est une matière en évolution / extension : elle devient de plus en plus stratégique pour les entreprises : on assiste à une internationalisation des activités : il faut produire des comptes consolidés ce qui a amené par exemple à définir des normes comptables internationales. Les groupes cotés en bourses doivent publiés des comptes conformesaux normes de leur pays ainsi qu’aux normes international. Il faut donner des informations aux marchés sur la situation financière des groupes : en pratique ils communiquent leurs comptes tous les trimestres (il y a quelques années c’était seulement annuel) ; ils sont aussi amené à leur publié plus rapidement : on veut avoir une vision de l’évolution financière des entreprises.
( Cela a amenéles entreprises à améliorer leur système comptable.
La plupart sont informatisée = rationalisation des circuits internes + lien technique entre les opérations et la comptabilité.
L’évolution des techniques financières (développement des produits financiers, des produits dérivé) fait que la comptabilité devient de plus en plus complexe.
La comptabilité n’est pas une science absolue / exacte : il ya des règles universelles mais on se réfère à des normes : il faut savoir quelles sont ces normes de référence.

I- Généralités et mécanismes comptables :

Dans les entreprises, quel est le rôle de la comptabilité ?
C’est d’enregistrer les opérations économiques de l’entreprise, de tenir les comptes de l’entreprise, d’établir un certain nombre de document d’information synthétique(Bilan, Compte de résultat, Annexe), de consolider les comptes lorsque l’on est dans un groupe, fournir aux intéressés des informations sur la situation financière de l’entreprise et sur ses résultats pour favoriser la prise de décision

La comptabilité doit être fiable : cette fiabilité se fait via l’utilisation de normes comptables clairement énoncée / définie
Nous allons surtout nous intéresseraux normes françaises du C.Ass qui diffère parfois des normes IFRS.
La comptabilité doit être stable / objective.
D’où l’importance des contrôles tant interne qu’externe.

Qui est intéressé par la comptabilité ?
- L’entreprises elle-même : c’est pour elle un outil d’analyse de ses résultats (notamment grâce à la comptabilité analytique) ; c’est un outil de gestion : tout les processus ducontrôle de gestion sont basés sur des donnés comptables.
- Les actionnaires de l’entreprise : ils ont intérêt à connaitre la situation éco et financière de l’entreprise afin de vérifier sa valeur et sa capacité financière ; Les comptes sont arrêtés par le Conseil d’administration puis approuvé par le conseil général de l’entreprise. Bien souvent les actionnaires n’ont pas la capacitéindividuelle d’apprécier les comptes. Pour cela ils se reposent sur un certain nombre d’autres personnes notamment sur les analystes financiers (qui étudient en détail les comptes des entreprises) ou sur les agences de rating qui notent la qualité financière des entreprises (capacité à faire face à leurs engagements / solvabilité)
- Les assurés : il faut qu’ils soient certains que l’assureurrespectera ses engagements. Les assurés n’ont pas non plus la capacité individuelle à analyser les comptes mais l’ACAM va s’assurer de la solvabilité, des provisions techniques, … pour le compte des assurés. Le code des assurances prévoit que tous les ans il y a un dossier comptable volumineux qui doit être remis à l’ACAM : elle vérifie sur la base de dossier ou sur l’intervention des commissairescontrôleur le cas échéant au sein de l’entreprise.
- L’Etat : la comptabilité sert de base au calcul du résultat fiscal de l’entreprise et donc au calcul de l’IS. L’Etat est aussi intéressé sur un plan statistique : tous les ans l’ACAM publie un rapport sur l’état du marché des assurances (grâce aux dossiers annuels qu’elle reçoit).
- Le comité d’entreprise : il a le même droit d’information...
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