Systeme fiscal

10856 mots 44 pages

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN

DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION

2010

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LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN

Imprimé par Alger Print Tél/Fax : 021 30 25 54 Dépôt légal : 625-2010 - ISBN 978-9961-924-55-6 Co-édition Ministère des Finances / Editions du Sahel

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SOMMAIRE
IMPÔTS DIRECTS Impôt sur le revenu global (IRG) Impôt forfaitaire unique (IFU) Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) Taxe foncière (TF) Taxe d’assainissement Impôt sur le patrimoine TAXE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Taxe intérieure de consommation (TIC) Taxe sur les produits pétroliers IMPÔTS INDIRECTS Droit de circulation Droit de garantie et d’essai Droit d’enregistrement Droit de timbre 43 44 45 46 31 40 42 5 13 15 22 24 28 29

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LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN

IMPÔTS DIRECTS IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL
CHAMP D’APPLICATION
O

PERSONNES IMPOSABLES
O membres de sociétés en participation indéfiniment et solidairement responsables O membres de sociétés civiles soumises au même régime que les sociétés en nom collectif.

O personnes

physiques membres de sociétés de personnes O associés de sociétés civiles professionnelles
O

REVENUS IMPOSABLES
O revenus

bénéfices industriels et commerciaux O bénéfices non commerciaux O revenus agricoles

locatifs des capitaux mobiliers O traitements et salaires
O revenus

BASE IMPOSABLE Somme globale des revenus nets catégoriels à l’exclusion des revenus locatifs, des dividendes distribués moins les charges déductibles suivantes : O intérêts des emprunts et des O pensions alimentaires cotisations d'assurances dettes contractées à titre O professionnel ainsi que ceux vieillesses et d'assurances sociales contractés au titre de souscrites à

en relation

Irpp_is_ch1_06
28017 mots | 113 pages

et sociétés en participation), les sociétés civiles, les groupements d’intérêts économiques et autres organismes soumis fiscalement selon le régime des sociétés de personnes qui ne sont pas soumises elles mêmes à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou à l’impôt sur les sociétés, mais ce sont leurs associés qui sont imposés en raison de leurs quotes-parts dans les résultats de la société. Nous étudierons les règles régissant la détermination de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (chapitre 1), les règles relatives à l'impôt sur la plus-value des particuliers (chapitre 2), les règles régissant les sociétés soumises à l'IS (chapitre 3), les règles propres aux sociétés fiscalement transparentes (chapitre 4), les règles de détermination du résultat fiscal en régime réel (chapitre 5) et les avantages fiscaux relatifs à la détermination du bénéfice imposable (chapitre 6). Chapitre 1 : L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) (Version 2006) Aux termes de l’article premier du code de l’IRPP et….

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Regime jurdq societes
1595 mots | 7 pages

Chambre de Commerce d'Industrie et de Services - Meknès - REGIME JURIDIQUE DES SOCIETES Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :  les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae".  les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions. ….

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système fiscale marocaine
17739 mots | 71 pages

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN (Mis à jour jusqu’au 31 décembre 2014) NATURE D’IMPOT I.- IMPOTS DIRECTS 1°- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°)….

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Juridique cours de droit
489 mots | 2 pages

JUR 13101 PLAN DU COURS Introduction → Tendances du droit des sociétés depuis deux décennies : ‐ ‐ ‐ ‐ Contractualisation Dépénalisation Décapitalisation Simplification → Sources du droit des sociétés PARTIE 1 : Droit commun des sociétés Chapitre 1 : Définition et règles de constitution de la société Article 1832 du Code civil : "La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou une industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes". Section 1 : Les différentes formes de sociétés A) B) C) D)….

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DM droit partenaire sociale
352 mots | 2 pages

Dans une société de personnes (l'exemple type est la société en nom collectif) c'est l'inverse. Les associés (ce ne sont pas des actionnaires, le capital de la société est composé de parts sociales) sont commerçants. Leur responsabilité est indéfinie et solidaire. Les actions dans une société de capitaux sont, en principe, librement négociables (cessibles) ; les parts sociales dans une société de personnes ne sont cessibles à des tiers (non associés) qu'avec l'agrément des autres associés (ou d'un organe de la société).….

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Regime fiscal des societes
1014 mots | 5 pages

Régime fiscal des sociétés Holding 1- Régime fiscal : 1-1 -Impôt sur les sociétés Les sociétés holding sont soumises aux dispositions de droit commun au titre de l’impôt sur les sociétés. Cependant, de part leur objet, les sociétés holding réalisent des produits constitués de dividendes déjà imposés chez les sociétés distributrices. Pour éviter la double imposition ces bénéfices ne vont pas étre imposés chez la société holding.….

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Régime fiscal
334 mots | 2 pages

IV)- Le régime Fiscal de l’entreprise : L’entreprise étudiée a opté pour le Régime du réel simplifié. Elle est de ce fait imposée sur la base de ses bénéfices réellement réalisés et doit à cet effet respecter un certain nombre d'obligations comptables et déclaratives : Le régime du réel simplifié s’applique à cette entreprise car le chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur à 763 000 euros et son commerce principal est de vendre des denrées à consommer sur place. De plus, du fait que l’entreprise relève du régime réel simplifié, elle n’a pas de déclaration de TVA à remplir durant l’année mais doit payer des acomptes trimestriels (en avril, juillet, octobre et décembre) calculés en fonction de sa TVA à payer de l’année précédente.….

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Fiscal
1742 mots | 7 pages

TD 7 Droit fiscal : 1) Elaborez une synthèse sur les différents impôts directs locaux qui touchent les biens immobiliers. * la taxe foncière sur les propriétés bâties ; * la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; * la taxe d'habitation ; La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans au 1er janvier par le propriétaire d'un bien immobilier. Ces taxes contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions et des groupements de communes dits établissement public de coopération intercommunale (EPCI), tels que les communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes. Ces taxes sont réclamées aux propriétaires, contrairement à la taxe d'habitation et….

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La défiscalisation des entrerises
5188 mots | 21 pages

Les Sarl de famille peuvent en effet opter pour l'impôt sur le revenu. Les sociétés coopératives et leurs unions. Les sociétés de personnes peuvent aussi opter pour l'IS. Il s'agit essentiellement : des sociétés en nom collectif, des sociétés civiles, des entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (Eurl), des sociétés en participation. Les sociétés civiles sont automatiquement passibles de l'IS si elles se livrent à une activité industrielle et commerciale.….

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Systeme fiscal francais
1651 mots | 7 pages

Les opposants de cette redistribution III) Synthèse Introduction : Tous dabord le système fiscal et souvent associé au système social qui forme en un mot : le système socio-fiscal. Ce système est d'une part accepté par une partie de la population qui sont ceux qui touchent Le RSA ou bien le Ppe ou d'autre allocation,son plutôt favorable a ce système car c'est eux qui en « profite ».Car la plupart du temps , les gens touchant ce revenu son ceux qui se trouvent en dessous du seuil de pauvreté ou ont un revenue très faible qui est établie en fonction de leurs decil .….

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1470 mots | 6 pages

Les Formes juridiques des sociétés Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : Les sociétés de personnes : - société en nom collectif - société en commandite simple - société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". Les sociétés de capitaux : - société anonyme (SA), - société à responsabilité limitée (SARL) - société en commandite par actions Les sociétés à réglementation particulière : - société d'investissement - société coopérative d'achat - société coopérative de consommation - société mutualiste -Société A Responsabilité Limitée (SARL)….

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Fiscalité
3236 mots | 13 pages

L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre1: Champ d’application Article 1.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après.….

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Société à responsabilité limitése
5823 mots | 24 pages

La société à responsabilité limitée La société est un groupement de personnes juridiques qui à la responsabilité morale, et dont le but est essentiellement la recherche de bénéfices. Elle naît d’un contrat conclu entre les personnes dans les formes légales, et constate par un écrit, les statuts. Ils précisent les règles de la vie sociale. La loi autorise l’existence de sociétés unipersonnelles à certaines conditions.….

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personne ùoram
712 mots | 3 pages

ciété en participation et société créée de fait[modifier | modifier le code] En dehors du cas particulier de la société en formation qui n’a certes pas la personnalité morale mais a vocation à l’obtenir à compter de son immatriculation, existent deux types de société sans personnalité morale : la société en participation et la société créée de fait. La société en participation est définie en ces termes par l’article 1871 du code civil français : « Les associés peuvent convenir que la société ne sera point immatriculée. La société est dite alors société en participation.….

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Société en participation
2088 mots | 9 pages

La société en participation trouve son origine dans les articles 52 et 53 de l’ancien code de commerce. Ce code l’appelle, tantôt, société en participation, tantôt, association en participation. Mais, en dépit de la confusion caractérisant cette dénomination, la société en participation était considérée comme une société et non comme une association. Car, l’association suppose l’exercice d’une activité non lucrative ce qui n’est pas les cas ici puisque l’article 52 parle de société commerciale. Cette confusion n’existe plus aujourd’hui, l’article 88 de la nouvelle législation régissant cette société est clair, il retient la seule dénomination de « société en participation ».….

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