Systeme vicie d'indemnisation des fautes de notaires

5010 mots 21 pages

TEXAS RIDING LINE Co.
112 N CURRY Street
Carson City NV 89703 www.TexasRidingLine.com AU
Conseil Superieur du Notariat
Et Mr. Le President Jean Pierre FERRET
60 Bd de la Tour MAUBOURG
75007 PARIS CEDEX

Aux Mutuelles du Mans Assurances (MMA)
A La Sécurité Nouvelle assurances (LSN)
A l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM)
A la Chambre des Notaires de l’Aude, Au Président et au Syndic
Au Conseil régional des Notaires du Languedoc-Roussillon
Au Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et son Président Me Jean-Pierre Ferret
A la Ministre de la Justice et Garde des sceaux, Mme Rachida Dati
Et à tous les bénéficiaires du système de compensation pour les victimes des fautes des notaires dont Me Duchan.

Cc : A la Ministre de l’Intérieur, Mme Alliot-Marie (informée des faits frauduleux à de nombreuses reprises)
A la Ministre de l’Economie et des Finances, Mme Lagarde (informée des faits frauduleux à de nombreuses reprises)

Objet : Pré-assignation concernant votre responsabilité pour les préjudices subis par M. Marc Campus, représentant de TEXAS RIDING LINE Co. Courrier Recommandé avec AR # 1A 017 964 8357 2

Le 15 mai 2009

Madame, Monsieur,

Par le présent document, TEXAS RIDING LINE Co. (nommée ci-après TRLCo)., son directeur et sociétés associées, vous indique que réparation à la Cour Fédérale des USA va vous être demandée pour les dommages pécuniaires, moraux et corporels importants dont ont été victimes TRLCo et son directeur, M. Marc Campus suite aux manœuvres frauduleuses et à l’inaction dont vous (MMA, LSN, la Chambre des Notaires de l’Aude, le Président et le syndic, le Conseil régional des Notaires du Languedoc-Roussillon, le CSN, le Ministère français de la justice et tous les autres bénéficiaires du système de compensation pour les victimes

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