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Evaluation du système fiscal (Deuxième et dernière partie) UNE FISCALITÉ COMPLEXE, INCOHÉRENTE ET INJUSTE
Par Najib Akesbi

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ETUDE DE TERRAIN
Najib Akesbi Economiste, Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, Rabat.

Une

incohérente et injuste
Notre système fiscal marche sur la tête. On s’en doutait un peu. Najib Akesbi nous le démontre avec maestria : TVA, IS, IR… Tout y passe. Dans cette deuxième et dernière partie de l’évaluation de la réforme fiscale entamée en 1984, cette étude documentaire interroge les objectifs préconisés et les résultats atteints, sous le double angle de la simplicité et de l’équité. Voyage au bout du fisc !

fiscalité
La loi de finances 2008 offre des «perles» en matière fiscal, tel l’imbroglio noué au sujet de la TVA (leasing, non rétroactivité, passage de 20 à 10% pour les signataires de LOA ...) amplement examiné la question de l’efficacité dans la première partie, et même si nous y reviendrons au cours des développements qui suivent, ceux-ci seront surtout consacrés à montrer combien la réforme fiscale a raté aussi ses objectifs de simplicité et d’équité. Avant d’entrer dans le détail de chaque impôt, on peut cependant commencer par quelques appréciations générales, observées au niveau du système fiscal, dans son ensemble. Celui-ci a-t-il été simplifié ? A-t-il été harmonisé ? Est-il

P

artie intégrante de la politique d’ajustement structurel des années 80, la réforme fiscale engagée à partir de 1984 a été profondément marquée par ses principes, ses objectifs, et même ses «recettes». En pratique, cette réforme a abouti à l’institution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA, 1986), l’impôt sur les sociétés (IS, 1988) et l’impôt général sur le revenu (IGR, 1990). Comme on l’a vu dans la première partie de cette étude, c’est ce triptyque qui représente à lui seul aujourd’hui près des trois-quarts des recettes fiscales totales.1 Il est donc normal que ce soit à travers ces trois principaux impôts que nous