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système juridique et judiciaire

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Système juridique et judiciaire

Partie 1 : Le système Juridique

Distinction entre droit objectif et droit subjectif : Droit objectif : Le droit objectif régit le rapport entre les hommes dans la société. L’ordre que le droit produit est une réalité assez dématérialisée. On la reconnaît à travers la sanction.
Le droit objectif doit être complété par la notion de droit positif (droit en vigueur dans le système juridique qui s’applique sur le territoire à l’instant T.
Cette notion permet de scindé le droit objectif : les règles en vigueur et les règles à mettre en vigueur. Droit subjectif : Les droits subjectifs d’une personne peuvent être définit comme les prérogatives et les devoirs que le droit objectif reconnaît à l’individu ou à un groupe d’individu et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leur relation avec les autres en invoquant s’il y a lieu la protection et l’aide des pouvoirs publics.
C’est une approche dynamique de la règle de droit car elle introduit un acteur qui va voir une relation avec ces règles. Un suet de droit a à la fois des droits et des devoirs. Il les a donc dans son patrimoine.
Lorsqu’un sujet de droit ne respecte pas ses droits où ses obligations, il fait appel à la justice.

Chapitre 1 : Le droit objectif
Section 1 : Les grandes divisions du droit objectif Elles permettent de classifier le droit objectif selon les grandes catégories qui conditionne sont enseignement. Deux distinctions se combinent :
Droit national / Droit international
Droit public / Droit privé
§1 – Le droit international Le monde est divisé en Etat. Les règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques et morales d’un Etat constituent les règles internes. Ce droit national constitue le système juridique de cet Etat.
Les règles qui régissent les rapports entre les Etats sont des règles internationales. A/ Le droit international public C’est le droit qui règle les rapports entre les Etats entre eux. Il présente des

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    Dans le cadre de cette définition on parler de droit objectif. C’est l’ensemble des règles d’un pays. Le droit objectif n’es pas immuable (il change), selon le lieu ou l’on se trouve et selon l’époque. Le droit objectif applicable a un lieu donné et a un moment donné est appelé droit positif (l’ensemble des règle applicable a l’heure d’aujourd’hui) • Les droit subjectifs : au pluriel, le terme droit désigne le prérogatives que le droit objectif reconnaît un individu ou a un groupe d’individu dont ceci peuvent se prévaloir dans leur relation avec les autres.….

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    Droit Le droit objectif est l’ensemble des règles qui existent dans une société. Le droit subjectif c’est les droits appartenant en propre à des personnes juridiques. Un fait juridique peut-être involontaire, volontaire. Il peut être involontaire et volontaire.….

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    Suivant la conception classique le droit objectif est l’ensemble des règles de droit et le droit subjectif le pouvoir d’agir reconnu à une personne sujet de droit par ces règles. Le droit objectif est donc l’ensemble des règles de droit telles qu’elles s’expriment dans des sources formelles principalement la loi. A la loi on ajoute souvent la jurisprudence et il est vrai aujourd’hui que la jurisprudence contribue à constituer le droit. Si l’on se place du point de vue d’un praticien (avocat, huissier …) il n’est pas….

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    - droit objectif qui est un ensemble de règles de normes juridiques à un moment donné. L'ensemble des règles juridiques destine à régir la vie en société dictée par l'autorité. Certains estiment que le droit est par ex un droit naturel. Le droit a une faculté de garantie, fait en principe pour défendre les citoyens et non l'inverse, il a donc une fonction protectrice, de protéger les droits et les libertés fondamentaux.….

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    conduite qui régissent la vie en société( code de la route , code civile ,c ode pénale) (law) Le droit subjectif c'est l'ensemble des prérogatives que le droit va reconnaître à des individus et donT il va pouvoir se prévaloir : droit des locataires , de vote , les différentes libertés ( right) Ces droits objectifs et subjectifs ne s'opposent pas , il n'y a de droits subjectifs que parce qu'ils sont consacrés par le droit objectif C)Droit positif c'est l'expression du droit à un moment donnée sur une problématique et qui va regrouper les lois , les jurisprudences , la doctrine mais sans positionnement éthique ou morale. D) les caractères du droit 1, pour etre reconnu comme regles de droit cette norme doit etre générale , obligatoire et contraignante.….

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