Ohada

10282 mots 42 pages
OHADA

OHADA Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises
Acte adopté le 22 février 2000 et paru au JO OHADA n°10 du 20 novembre 2000

Index

[NB - les chiffres renvoient aux numéros des articles] • • • • • • • • • • • • •

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Altération : 20 Amoindrissement : 46 Amortissement : 45 ; 47 ; 48 ; 49 Année civile : 7 Apparence : 6 Application dans le temps : 112 ; 113 Assurances : 5 Banques : 5 Bilan : 8 ; 29 ; 30 Blanc : 20 Classe des comptes : 18 - de gestion : 18 - de situation : 18 Classement des produits et des charges : 31 Clôture de l’exercice : 42 - évaluation des biens : 42 - obligation des dirigeants sociaux : 71 - valeur actuelle : 42 - valeur d’inventaire : 43 Commissaire aux comptes : 70 ; 100. 110 Comparaison dans le temps : 8 ; 9 Compréhension : 4 Compte de résultat : 8 ; 29 ; 31 - bénéfices : 60 - coût de biens différents acquis conjointement : 38 - coût de biens différents produits de façon indissociable : 38 - coût historique : 35 ; 36 - coût réel : 37 - détermination du résultat : 35 - évaluation du résultat : 35 ; 39 - réévaluation d’un bien : 62 et s. Comptes combinés : 103 et s. - capitaux propres combinés : 107 - certification : 110 - écarts d’évaluation : 108



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- entreprises assujetties : 103 ; 105 ; 106 - état annexé des comptes combinés : 109 - états financiers combinés : 110 - régime applicable : 104 Comptes consolidés : 74 et s. - bilan consolidé : 89 ; 92 - certification des comptes consolidés : 100 - chiffre d’affaires consolidé : 84 - compte de résultat consolidé : 85 ; 90 ; 91 ; 92 - contenu : 79 ; 80 ; 81 - contrôle exclusif par une entreprise : 78 - écart de première consolidation : 82 ; 83 ; 87 - état annexé consolidé : 94 - exemption : 77 - publicité des - : 101 - obligation d’établir et de publier des - : 74 ; 75 ; 76 ; 95 - obligations de la consolidation : 86 - obligations des entreprises consolidées : 97 ; 98 - rapport de gestion de

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