Cours Introduction au droit communautaire – 2011/2012 INITRODUCTION AU DROIT COMMUNAUTAIRE

Chapitre Introductif : L’ordre juridique communautaire
La communautarisation du droit correspond au processus de transfert de compétence d’Etats souverains vers un organe regroupant plusieurs états situés dans un même région ou continent. Le droit communautaire rassemble donc un ensemble de règles issues d’organes supra nationales, supra‐ étatiques. Les organes communautaires auxquels la République du Sénégal est membre sont nombreux (Union
Africaine, Union économique et monétaire des Etats de l’Afrique de l’ouest « UEMOA », Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires « OHADA », la Communauté économique des
Etats de l’Afrique de l’ouest « CEDEAO »…). Dans un cadre introductif, on s’interroge d’abord sur la cohabitation entre un droit communautaire supra national et le principe de la souveraineté nationale des Etats (Section I). Ensuite, se pose la question de confrontation entre l’ordre juridique communautaire et l’ordre juridique national
(Section II). Enfin, nous tenterons de décliner les objectifs de droit communautaire (Section III)

Section I – Système communautaire et souveraineté nationale Les prérogatives reconnues aux Etats indépendants du fait par le biais de la souveraineté nationale semblent incompatibles avec l’idée de droit communautaire (A). Paradoxalement, c’est pourtant par l’exercice d’une telle souveraineté que ce droit communautaire existe (B).
1.

Les attributs de la souveraineté nationale

La souveraineté est le principe d’organisation des Etats. L’Etat moderne et l’Etat indépendant est avant tout un Etat souverain.
Cette souveraineté politique permet à tout Etat de définir le système politique national. Aussi, c’est ce principe qui permet à l’Etat de réglementer l’activité de