Sujet n°10 : Sécurité des élèves et surveillance des récréations

Le sujet qui m'est proposé traite de la sécurité des élèves et la surveillance des récréations et plus particulièrement le rôle de l'enseignant vis à vis des enfants qui lui sont confiés.

Il s'agit ici d'une enseignante de CM2 qui autorise durant la récréation 3 de ses élèves à rester en classe pour terminer leur exposé. Toutefois elle leur demande de descendre quelques minutes avant la fin de récréation où elle est de service pour qu'ils puissent se détendre. Lors de cette descente, un des élève dévale l'escalier, tombe et se fracture le poignet. Les parents informent la directrice de leur intention de porter plainte pour défaut de surveillance.

Cette situation soulève la question de la responsabilité de l'enseignant : dans quelle mesure la responsabilité de l'enseignant peut-elle être engagée au cours des récréations ?
L'est-elle dans cet exemple ?

Pour y répondre, je vais analyser cette situation dans un premier temps du point de vue réglementaire puis dans un second temps du point de vue déontologique et pédagogique.

1.Réglementaire

D'un point de vue réglementaire, que disent les textes au sujet de la surveillance et la sécurité des élèves à l'école ?

La circulaire du 18 septembre 1997, précise que l'obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c'est à dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire. La surveillance est continue quelle que soit l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce. Ce service de surveillance s'exerce partout où les élèves ont accès, que ce soit à l'intérieur ou l'extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, aire de jeux et autres lieux d'accueil. Ainsi l'élève doit toujours se trouver sous le regard de l'adulte qui est responsable de lui.

De plus le Code de l'éducation (Article D321-12) mentionne que la