Université de Tunis

Institut Supérieur de Gestion de Tunis

Cours de :

FISCALITÉ INTERNATIONALE

Niveau :

COMPTABILITE, CONTROLE ET AUDIT - M2

Enseignant : Melle Bondi Manel

Année universitaire 2011 - 2012 2ème semestre

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INTRODUCTION I. 1. 2. a. b. II. 1. 2. La double imposition Sources de la double imposition Problèmes posés par la double imposition internationale La double imposition juridique La double imposition économique Présentation sommaire des conventions de non double imposition Définition des conventions de non double imposition Lecture et interprétation des conventions de non double imposition

TITRE 1 : DOMAINE D’APPLICATION DES CONVENTIONS DE NON DOUBLE IMPOSITION Chapitre 1 : Personnes auxquelles s’appliquent les CNDI I. 1. 2. II. Définition de la notion de "résident" En ce qui concerne les personnes physiques En ce qui concerne les personnes morales Conséquences de la définition de la notion de résident

Chapitre 2 : Impôts auxquels s’appliquent les CNDI TITRE 2 : REGLES D’IMPOSITION DES DIFFERENTES CATEGORIES DE REVENUS Chapitre 1 : Les bénéfices des entreprises I. II. 1. a. b. Définition Principes d’imposition Régime fiscal de droit commun Bénéfices réalisés à l’étranger par les entreprises ayant leur siège central en Tunisie Bénéfices réalisés en Tunisie par les entreprises ayant leur siège central en dehors de Tunisie

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2. a. b. b1. b2.

Régime fiscal en droit conventionnel Principe d’imposition selon la règle de l’établissement stable Détermination du bénéfice imposable d’un établissement stable Produits imputables à un établissement stable Charges imputables à un établissement stable

Chapitre 2 : Les redevances I. II. 1. 2. Définition Principes d’imposition Régime fiscal de droit commun Régime fiscal en droit conventionnel

Chapitre 3 : Les intérêts I. II. 1. 2. Définition Principes d’imposition Régime fiscal de droit commun Régime fiscal en