Séparatio des pouvoirs

872 mots 4 pages
I) L’approche classique de la séparation des pouvoirs

A) Théorie originelle
La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : la fonction d’élaboration des règles générales constitue la fonction législative ; la fonction d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive ; la fonction de règlement des litiges constitue la fonction juridictionnelle. Partant du fait que dans le régime de la monarchie absolue, ces trois fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne, la théorie de séparation des pouvoirs plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Chacun de ces organes devient ainsi l’un des trois pouvoirs : le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’Etat et par les membres de gouvernement, le pouvoir judiciaire, enfin, revient aux juridictions. L’objectif poursuivit par Montesquieu via cette théorie est d’aboutir à l’équilibre des trois pouvoirs : "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." B) La doctrine des "checks and balances"
Cette théorie a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787 un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs, modérée par l’existence de moyens de contrôle et d’action réciproques conçus en accord avec la doctrine des "checks and balances" (que l’on peut traduire par l’existence de procédures de contrôles et de contrepoids). Afin d’éviter que chacun des pouvoirs n’abuse de ses prérogatives, Ces mêmes rédacteurs américains ont ainsi prévu un strict partage des compétences entre organes fédéraux et Etats fédérés. Ils ont également réparti le pouvoir

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