Séparation des pouvoir
A) La naissance des deux notions
* La souveraineté populaire : * Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) avec l’ouvrage « le contrat social » en 1762. Pour lui la souveraineté appartient à chaque citoyen dans les proportions de leur nombre. « Si il y a 10 000 citoyens chaque citoyens nécessairement a pour sa part la 10000e partie de l’autorité suprême ».
* La souveraineté nationale : * Cette conception est consacrée par l’article 3 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.
« Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». * Elle est aussi confirmée par la constitution en 1791.
B) 2 notions différentes
* La souveraineté populaire : * Chacun des individus détient une portion de souveraineté, ce n’est qu’en consultant chacun qu’on peut parvenir à dégager une volonté d’ensemble, on ne peut donc denier a aucun individu le droit de voter. Le vote devient un droit, s’il délègue son droit, il perd sa liberté. Cela débouche sur le suffrage universel en 1848. * Une des conséquences dans l’application de cette théorie c’est que dans les liens entre les électeurs et élus il y a des mandats impératifs c.-à-d. qu’on ne peut pas toujours directement exercer le pouvoir il y a donc des représentants contrôlés par le peuple. Le peuple peut demander la révocation s’il respecte pas trois obligations : * Se conformer aux instructions reçues * Rendre compte * Etre responsable envers les électeurs
* Finalement les élus deviennent des serviteurs soumis aux ordres de ceux pour lesquels ils agissent. Dans certains états d’Amérique, il existe la théorie du « Recall », qui permet de faire signer des pétitions pour faire destituer un élu local ou national. * Démocratie directe : Régime politique dans lequel les citoyens vont exercer directement le