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Séparation des pouvoirs dans l'union européenne (théodore georgopoulos)

826 mots 4 pages
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FICHE SEPARATION DES POUVOIRS DANS L’UNION EUROPEENNE

Texte : La séparation des pouvoirs. Théorie contestée et pratique renouvelée, « La doctrine de séparation des pouvoirs dans le système institutionnel de l’Union Européenne », Théodore GEORGOPOULOS.
THEME : l’influence de la théorie de séparation des pouvoirs sur les institutions européennes et son adaptation au système européen.
THESE : le système institutionnel européen ne correspond pas au système classique de rationalisation du pouvoir mais s’en inspire. Cette ambiguïté découle du fait que le système européen doit créer un équilibre entre efficacité de l’institution supranationale et représentation des intérêts nationaux.
N.B : l’auteur étudie entre autres le système institutionnel défini par le Traité constitutionnel. Ce dernier n’ayant pas été ratifié, les modifications des institutions décrites dans le texte ne sont pas forcément effectives.
PLAN DETAILLE : 1. Le mimétisme constitutionnel de l’Union Européenne en matière de séparation des pouvoirs

A. L’affirmation d’une séparation personnelle et organique des pouvoirs

Modèle classique de séparation des pouvoirs introuvable dans le système européen (pas d’ « exécutif » et de « législatif » définis de manière aussi arrêtée que dans le modèle classique) MAIS les institutions sont inspirées de ce modèle : * Séparation personnelle : Cumul des mandats au sein des institutions européennes interdit par le Traité constitutionnel Cumul des mandats entre niveau européen et national interdit par la décision du 25 juin 2002 (ex : député européen et français) EXCEPTION : pour les ministres (Conseil des Ministres) et les ministres des Affaires Etrangères (au Conseil des ministres des Affaires étrangères et à la Commission) vient de la nécessité de cohérence et d’unité dans l’action européenne. * Séparation organique : * Eléments de séparation stricte : le Conseil n’est pas responsable devant le Parlement, ils ne sont

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