La séparation des pouvoirs

Marquée le droit constitutionnel car c’est un pilier de l’identification de la théorie de l’Etat de droit.
Origine de la théorie 17ème siècle et on en trouve les premiers trace dans Le traité des gouvernements de Locke. Mais aussi Montesquieu de L’esprit des Lois et plus précisément dans le chapitre sur l’Angleterre.µ
C’est la clef de voûte, le critère de ce qui constitue alors les prémices de la démocratisation c’est-à-dire un régime dans lequel des libertés sont mises en avant dans un régime de protection institutionnalisée.
EX : article 16 de la Constitution : tout Etat dans lequel la séparation des pouvoirs n’est pas ne démocratie et donc pas un régime acceptable au vu des autres Etats de droit.

Tous les constituants depuis les 1er ceux de Philadelphie jusqu’aux contemporains, ces pays et ces constituants sont obligés de se conformer strictement à ce principe pour qu’il soit fondamental dans le texte constitutionnel.

Montesquieu ce qu’il apporte c’est la théorie d’un régime politique souhaitable dont le prototype lui paraît être le régime anglais. Il observe l’Etat anglais lors d’un voyage et en fait la description. Il dit que la liberté des individus est garantie par un équilibre harmonieux des pouvoirs et donc une séparation entre eux alors que jusqu’alors on employait le terme du pouvoir.

Comment éviter que la loi soit oppressive, comment éviter que l’expression du souverain et donc la loi nuise aux libertés ?

Montesquieu dit qu’il faut donner à des autorités différentes la capacité de décision dans les différentes étapes qui vont amener à ce que la loi soit appliquée aux individus.
Il poursuit donc en élaborant 3 étapes, 3 étapes qui expriment 3fonctions :
1. Elaboration de la loi et l’écriture du texte -> fonction législative : qui doit confiée à des assemblées qui représentent le peuple
2. L’application de la loi et sa mise en œuvre -> pouvoir exécutif : doit être confié à celui qui est chargé de